Le président de la République, Félix Tshisekedi va promulguer deux lois portant, d’une part, sur la sous-traitance dans le secteur privé et, d’autre part, sur le contenu local.
Portés par le gouvernement par le truchement du ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des petites et moyennes entreprises, Justin Kalumba Mwana Ngongo, les deux projets de lois ont été adoptés par les deux Chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) puis transmis à la commission Politique, administrative et judiciaire et bonne gouvernance (PAJ) pour un examen approfondi de 72 heures.
Lors de sa présentation, le ministre des PME a expliqué que cette réforme encourage l’émergence et la consolidation des petites et moyennes entreprises et vise à renforcer la protection de la main-d’œuvre nationale et à stimuler l’essor d’une expertise locale susceptible de soutenir durablement la croissance économique.
À terme, cet arsenal juridique entend favoriser la création d’une véritable classe moyenne congolaise, notamment par la multiplication d’emplois décents et durables.
Pour étayer son argumentaire, le ministre des PME souligne que plusieurs années après l’entrée en vigueur de la loi existante, l’expérience a révélé des insuffisances et des difficultés pratiques réduisant l’efficacité de certains dispositifs, en raison d’imprécisions normatives, de formulations trop générales et de contraintes liées aux réalités économiques sectorielles du pays.
Parmi les modifications majeures figure notamment la clarification de concepts clés afin d’éviter toute confusion.
Le projet renforce également le rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), désormais l’instance chargée du contrôle et de la mise en œuvre de la loi. Le texte prévoit aussi l’introduction d’une attestation d’enregistrement préalable avant d’exercer des activités de sous-traitance, la création d’un comité de règlement des différends relatifs aux marchés de sous-traitance, ainsi que la rationalisation du régime répressif en trois catégories de sanctions : pénales, administratives et financières.
Concernant le projet de loi sur le contenu local, Justin Kalumba a expliqué qu’il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre en place un cadre juridique destiné à promouvoir la participation des nationaux et des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux opportunités économiques des différents secteurs.
Le ministre a relevé que malgré le potentiel économique de la RDC, la contribution des entreprises détenues majoritairement par des nationaux demeure encore marginale dans plusieurs segments stratégiques, ce qui freine l’émergence d’un secteur privé national dynamique et compétitif, intégré aux chaînes de valeur.
Le projet s’articule autour de six titres : dispositions générales et cadres institutionnels ; objectifs, principes et obligations ; mesures incitatives ; contrôle et sanctions administratives et pénales ; dispositions abrogatoires et finales.
In fine, le ministre a insisté sur le caractère corrélé et interdépendant des deux textes, qu’il présente comme une opportunité de développement, avec une dimension sociale importante.
