Le Président de la République, Félix Tshisekedi a appelé à un rééquilibrage entre la consolidation des recettes publiques et la nécessité de préserver un environnement favorable aux investissements dans le secteur minier.
Lors de sa dernière communication en Conseil des ministres, le Chef de l’Etat a salué d’entrée les efforts des administrations chargées de renforcer les recettes de l’État et d’améliorer la conformité fiscale, parafiscale et douanière des opérateurs.
Nonobstant, il a indiqué que ces démarches ne doivent en aucun cas fragiliser l’attractivité du pays ni compromettre les efforts visant à améliorer le climat des affaires.
Selon le Président Tshisekedi, la compétitivité du secteur minier et l’intérêt des investisseurs sont en effet affectés par la multiplication de certaines contraintes administratives et financières. Il s’est notamment inquiété des saisies récurrentes des comptes bancaires, des scellés et de l’instabilité des prélèvements fiscaux et parafiscaux, autant de facteurs qui entraînent une hausse des coûts d’exploitation et perturbent la continuité des activités des entreprises.
Pour remédier à cette situation, le Président de la République a appelé à l’encadrement des mesures de contrainte. De son avis, le recours à de telles pratiques, dans les procédures de recouvrement, doit être « légalement justifié, exceptionnel, proportionné et appliqué dans le strict respect des procédures prévues par la loi ».
« Notre ambition demeure de bâtir un secteur minier compétitif, transparent et créateur de valeur durable. Cela suppose un environnement juridique stable, des décisions administratives prévisibles et surtout un dialogue permanent entre l’État et les opérateurs économiques », a déclaré Félix Tshisekedi.
À la suite de ces orientations, les ministres de l’Économie, des Finances et des Mines, ainsi que l’ensemble des administrations fiscales, douanières et parafiscales, ont été instruits de veiller à la conformité rigoureuse des procédures avant toute mesure contraignante à l’égard des entreprises.
D’après le Chef de l’Etat, le gouvernement doit privilégier des mécanismes tels que la concertation, la notification, la conciliation, et plus largement les voies de règlement prévues par les textes.
Dans cette logique, Félix Tshisekedi a enjoint le ministre des Finances, Doudou Fwamba à sensibiliser la DGI, la DGRAD et la DGDA, afin d’adopter une approche conciliant préservation des intérêts du Trésor public, la continuité des activités économiques et la sécurité juridique des investissements.
Rappelant la nécessité d’identifier les contraintes susceptibles d’affecter la compétitivité de l’industrie et de formuler des propositions de réformes adaptées, Félix Tshisekedi a demandé le maintien d’un cadre de concertation avec les acteurs du secteur minier et du secteur privé, notamment à travers la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et d’autres organisations patronales.
À terme, cette stratégie vise à préserver de le rôle du secteur minier, pilier de l’économie pour la création de richesses, l’attraction des investissements, la mobilisation des recettes publiques et le financement du développement national.
