Le coordonnateur national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Jean-Jacques Kayembe a plaidé, lors d’une matinée d’échanges consacrée à l’état des lieux de l’exploitation des hydrocarbures en RDC, organisée par la coalition Le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV), pour une adaptation du cadre légal du secteur aux réalités économiques du pays.
Intervenant en qualité de panéliste, le coordonnateur de l’ITIE a souligné d’entrée que la loi actuelle constitue déjà un socle, mais nécessite des ajustements pour devenir « un véritable moteur » de développement.
« J’ai l’impression que nous devons analyser le cadre légal de la RDC s’il nous produit le développement économique. C’est pour ça que nous sommes en train de dire est-ce qu’il faut qu’on pousse la réflexion, pour que la loi soit un moteur de développement pour notre pays, et la loi elle l’est déjà, mais il y a quelques réglages qu’il faudra faire dans cette loi pour qu’elle s’adapte vraiment au contexte du pays », a-t-il insisté.
De son avis, la RDC ne peut pas fonctionner comme un îlot en ignorant les approches observées ailleurs.
Au cours des échanges, le coordonnateur de l’ITIE a mis un accent sur la question du processus d’appel d’offres notamment sur les critères techniques et financiers.
Dans son intervention, Jean-Jacques Kayembe a relevé que la qualité des critères conditionne largement l’attractivité des projets et la bonne sélection des entreprises.
Dès lors, il a appelé à un modèle cohérent en RDC permettant d’encourager la recherche et l’exploration, afin de constituer progressivement des banques de données mieux documentées. À terme, cette approche permettra au gouvernement de lancer des appels d’offres à partir de bassins mieux étudiés, connus et priorisés.
« Cette histoire d’appel d’offres, on parle des conditions ou de remplir des critères techniques et financiers. Il faut se dire que dans le secteur, surtout des hydrocarbures, ceux qui développent l’exploration en grande partie, ce sont des entreprises juniors. Donc elles n’ont pas les mêmes capacités que les majors. Ce sont des entreprises qui prennent le risque, qui viennent et qui découvrent. En RDC, on doit avoir un modèle. Qu’est-ce que nous disons ? Il faut encourager la recherche, l’exploration, pour que nous puissions avoir des banques de données alimentées qui peuvent permettre que demain que nous puissions lancer des appels d’offres avec des bassins qui sont documentés et connus », a-t-il détaillé.
Qui plus est, le coordonnateur ITIE a plaidé pour un point d’équilibre selon le modèle : « recourir aux appels d’offres lorsque les gisements sont suffisamment documentés, mais prévoir des alternatives lorsque la documentation est limitée ».
«C’est très important. C’est pour ça que moi je dis, en faisant une similitude avec le secteur des mines, l’exploration et la recherche, il faut qu’on trouve d’autres leviers pour attirer les investisseurs. Il faut qu’on fasse la recherche pour qu’on découvre, pour qu’on se documente pour des appels d’offre de demain. Et d’autres pays ont charmé les entreprises de juniors, ils les ont approchés. C’était des contrats directs. Dès qu’on a découvert, il y a eu des appels d’offre qui sont suffisants en bonne et due forme. Il faut trouver un point d’équilibre. Quand on a une connaissance approfondie d’engagement, on lance les appels d’offre. Mais si c’est peu documenté, il faut chercher d’autres alternatives qui peuvent attirer les investisseurs. Si on n’a pas une documentation, mais on a des indices, il faut aussi trouver un autre mécanisme que celui d’appels d’offre. Donc il faut qu’on analyse, qu’on le met dans notre loi pour que la loi puisse nous amener à un développement de ce secteur », a-t-il poursuivi.
Pour étayer son argumentaire, Jean-Jacques Kayembe a évoqué l’idée de mécanismes tels que des ententes directes conditionnées, strictement encadrées et guidées par la transparence et la bonne gouvernance.
Selon lui, le principal risque dans le secteur n’est pas uniquement la corruption : c’est aussi et surtout le risque financier, lié à la capacité des investisseurs à récupérer les sommes investies dans le sous-sol.
« Si on ne continue pas à alimenter notre banque de données et notre connaissance, moi je pense qu’il faut mettre dans la loi d’autres paliers pour aller dans des ententes directes, mais qui doivent être encadrées en toute transparence et cadrées avec la bonne gouvernance. Parce que le risque de la corruption dans ce secteur-là n’est pas à la première position. Le grand risque, c’est le risque financier », a martelé le coordonnateur de l’ITIE.
Nécessité d’une stabilité légale pour attirer les investissements
Jean-Jacques Kayembe a insisté sur la stabilité du cadre réglementaire.
« Pour attirer durablement des investisseurs capables de mobiliser des milliards, il faut éviter des changements fréquents de la loi. Les investisseurs ont besoin de la stabilité légale. Ne changez pas la loi à tout bout de champ, ayons une loi stable, même pour 100 ans… parce que ce sont des milliards qu’on met dans le sous-sol, ça prend du temps pour les récupérer. Donc moi je militerai comme congolais à la stabilité de la loi, à la stabilité du cadre réglementaire aussi, pour que nous puissions continuer à attirer les investisseurs », a-t-il conclu.
