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La coalition « Le Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) a organisé ce jeudi 02 juillet à Kinshasa, une matinée d’échanges consacrée à l’état des lieux de l’exploitation des hydrocarbures en République démocratique du Congo.
Réunissant des professionnels des médias, des représentants institutionnels et des acteurs de la société civile, le débat a mis en lumière des préoccupations majeures autour du processus d’appel d’offres lancé par l’État congolais contenues dans la note publiée par la CNPAV intitulée : « Appel d’offre du secteur des hydrocarbures en RDC : Risque de dettes plutôt que de recettes ».
Ce rapport passe au crible le processus de lancement des enchères initié en juillet 2022 pour 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers répartis dans plusieurs zones stratégiques, notamment le Bassin côtier, la Cuvette centrale et le Graben Tanganyika.
Le rapport révèle que, malgré l’espoir officiellement présenté par le gouvernement quant à l’arrivée de revenus substantiels liés à l’exploitation future des hydrocarbures, l’évolution historique du dossier et les signaux laissent apparaître un risque d’endettement potentiellement sans bénéfice net pour l’État.
Pour étayer son analyse, ce consortium d’organisations non gouvernementales qui militent pour la transparence dans la gestion de la res publica met en évidence l’opacité et les violations de procédures d’attribution antérieures à 2022 ayant entraîné pour la RDC des pertes estimées à 910 millions de dollars américains entre 2007 et 2010.
Dans cette dynamique, le CNPAV affirme qu’au moment du lancement du processus en juillet 2022, cette initiative a été émaillée d’une absence de transparence et de redevabilité ainsi que de données fiables sur le secteur.
La coalition estime que l’appel d’offres a été élargi au-delà du cadre validé. « Bien que le Conseil des Ministres ait approuvé l’appel d’offres pour 16 blocs pétroliers conformément à la loi sur les hydrocarbures, 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers ont été mis aux enchères sans documentation officielle justifiant cette augmentation, violant ainsi les réglementations en vigueur », précise le rapport.
De plus, précise ce rapport, certains blocs concernés sont en conflit avec des détenteurs antérieurs, tandis que d’autres se situent dans des zones interdites à l’exploitation, notamment des aires protégées ou écologiquement sensibles.
Le document souligne aussi une incertitude sur le potentiel des gisements, notamment en l’absence d’études géologiques suffisamment documentées. Plusieurs entreprises auraient, selon la note, retiré leurs candidatures après évaluation.
« Malgré trois reports de la date limite de dépôt des dossiers, aucune nouvelle entreprise ne s’est clairement manifestée à ce jour », peut-on lire dans la note qui relève l’hypothèse de difficultés d’attrait ou de confiance.
La coalition dénonce également des violations des critères réglementaires et légaux, notamment via la signature de contrats de partage de production de gaz avec des sociétés non qualifiées, susceptibles d’engendrer de futurs litiges coûteux pour la RDC.
Qui plus est, le Consortium déplore le manque de transparence et de redevabilité traduisant une faible divulgation des informations. Le CNPAV affirme qu’aucun contrat signé n’a été ublié, alors que la RDC s’est engagée, à travers l’ITIE, à assurer un niveau de transparence et de redevabilité compatible avec les exigences du secteur extractif.
« Une décision éclairée doit prendre en compte tous les enjeux »
Le CNPAV estime que sans une application rigoureuse des principes de transparence, de redevabilité et du respect strict des lois nationales ainsi que des normes internationales, les bénéfices annoncés des appels d’offres restent précaires.
Dans ce cadre, la structure a appelé à une décision éclairée, prenant en considération l’ensemble des risques et alertes soulevés, afin d’éviter que l’exploitation des hydrocarbures ne se traduise, au final, par des conséquences financières défavorables pour l’État congolais.
« Il faut adapter le cadre légal »
De son côté, le coordonnateur national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Jean-Jacques Kayembe a insisté sur la nécessité d’adapter le cadre légal aux réalités économiques du secteur notamment en matière du processus d’appel d’offres afin de favoriser un développement durable.
« Il faut trouver un point d’équilibre. Quand on a une connaissance approfondie d’un gisement, on lance les appels d’offres. Mais si c’est peu documenté, il faut chercher d’autres alternatives qui peuvent attirer les investisseurs. Et si on n’a pas de documentation, mais qu’on a des indices, il faut aussi trouver un autre mécanisme que celui de l’appel d’offres. Donc il faut qu’on analyse, qu’on le mette dans notre loi pour que la loi puisse nous amener à un développement de ce secteur », a expliqué le coordonnateur de l’ITIE.
Le 28 juillet 2022, le ministre des Hydrocarbures de l’époque, Didier Budimbu, avait lancé les appels d’offres portant sur 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers, dans le but d’accroître la production nationale d’hydrocarbures.
Deux ans plus tard, soit en octobre 2024, son successeur a annoncé l’annulation du processus d’attribution des 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers évoquant notamment l’absence de candidatures recevables, des dépôts tardifs, des offres inappropriées ou irrégulières, et un manque de concurrence.
Les préoccupations surviennent alors que le gouvernement envisage de relancer ce processus avec cette fois-ci, la signature d’un décret établissant les étapes de la procédure d’appel d’offres restreint, le redimensionnement des blocs recouvrant les aires protégées et l’acquisition de nouvelles données techniques pétrolières.
