RDC: Félix Tshisekedi restructure l’Autorité de Régulation du Service Public de l’Eau (ARSPE)

Le président de la République, Félix Tshisekedi a désigné les animateurs de l’Autorité de Régulation du Service Public de l’Eau (ARSPE).

Par voie d’ordonnance, il a nommé les membres du Conseil d’administration et de la direction générale de cet établissement public créé en mars 2022. Il s’agit de Joseph Ndakomewa, Serge Olombi, Jean-Pierre Lokonga, Aimé Munzimba, Yves Mbumba et Benjamin Kibungu pour présider à la destinée de l’ARSPE.

Aimé Munzimba présidera le Conseil d’administration en qualité de PCA, tandis que Yves Mbumba occupera les fonctions de directeur général (DG). Il sera secondé par Kibungu Odia Benjamin, directeur général adjoint (DGA).

L’ARSPE a notamment pour missions de veiller au respect, par les opérateurs du Service public de l’eau, des conditions d’exécution des contrats de concession, des déclarations et des autorisations.

À ce titre, l’ARSPE suit l’application des standards et normes par les opérateurs et exploitants du Service public de l’eau; établit les cahiers des charges en vue de l’attribution des concessions et tout document normatif dans le cadre du Service public de l’eau, seule ou avec la collaboration des comités de bassin, sous-bassin et comités locaux de l’eau tout en procédant à la conciliation préalable des différends entre opérateurs, d’une part, et entre opérateurs et consommateurs du Service publie de l’eau, d’autre part, avant la saisine éventuelle de la justice par les partics.

D’autres missions de l’ARSPE consistent à :

• déterminer et suivre les règles et modalités de fixation des éléments de la structure des prix sur base desquels les Ministres ayant respectivement l’Economie nationale et le Service public de l’eau dans leurs attributions établissent l’Arrêté
  interministériel énoncé à l’article 86 de la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau ;
  
  
• veiller à ce que les tarifs ne dépassent pas les maxima autorisés :

• organiser et promouvoir la compétitivité et la participation du secteur privé matière de
  production, de distribution et de commercialisation de l’eau dans les conditions fixées par la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau ;

• réceptionner, analyser et donner les avis sur les dossiers de demande de tarifs et contentieux à soumettre à l’autorité compétente ;

• assurer l’arbitrage ou la médiation pour le règlement des différends relatifs à l’exercice du Service public de l’eau conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;

• veiller à l’application des sanctions prises par
  l’autorité compétente ;

• veiller à l’équilibre économique et financier du Service public de l’eau et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité;

• suggérer à l’autorité compétente toute modification législative ou réglementaire qui lui parait nécessaire en matière de régulation du Service public de l’eau ;

• veiller au respect du principe d’égalité de traitement des usagers par tout exploitant ou opérateur du Service public de l’eau ;

• assurer l’exercice de toute mission d’intérêt public que pourrait lui confier l’autorité compétente pour le compte de l’Etat dans le Service public de l’eau
• constituer une banque des données pour source d’informations du secteur de l’eau potable afin de promouvoir l’efficacité, la productivité et les meilleures pratiques dans la gestion du Service public de l’eau potable

En outre, les ressources financières de l’ARSPE sont constituées de la dotation budgétaire allouée par l’Etat ; de la rémunération des services dans le cadre de son expertise; des frais relatifs à la levée des copies émises par l’Autorité de régulation ;des dons, legs et subventions d’origines diverses ;d’une quotité sur les redevances de l’exploitation de l’eau lui rétrocédée par l’Office Congolais des Eaux
(OCE) ainsi que de la quotité sur les redevances de l’exercice du service public de l’eau.

Éric Mukonkole