Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a suspendu Jean-Paul Kapongo Kadiobo de ses fonctions à la tête du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE) depuis le 28 janvier 2022.
Par un arrêté daté du 21 octobre, le ministre reproche au responsable des manquements aux devoirs de sa charge. Il lui est d’abord fait grief de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir l’exploitation artisanale illicite dans des périmètres concédés, notamment dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, deux zones clés du secteur minier congolais.
L’arrêté pointe également l’installation irrégulière de services percepteurs du SAEMAPE à l’intérieur de ces périmètres concédés. Selon le ministre, cette pratique prive les titulaires des concessions de la pleine jouissance de leurs droits et expose l’État congolais aux conséquences de préjudices subis par des tiers.
Pour fonder sa décision, Louis Watum s’appuie sur la Constitution, le Code minier de 2002 modifié en 2018, le décret de 2017 portant création et statuts du SAEMAPE, ainsi que sur plusieurs ordonnances relatives à la nomination des dirigeants du service et aux attributions des ministères.
Le ministre des Mines motivé la suspension du directeur général de SAEMAPE par l’urgence, prend effet immédiatement.
Bras séculier du gouvernement pour le soutien des mineurs artisanaux et à petite échelle, le SAEMAPE a pour attribution d’assister et encadrer l’exploitation artisanale et à petite échelle des substances minérales; encourager et s’assurer du regroupement des exploitants artisanaux des substances minérales ou des produits de carrières en coopérative minière.
