La coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) et le réseau panafricain UNIS ont remis au Parlement une note de plaidoyer assortie de 40 amendements au projet de loi contre la corruption. Les propositions ont été transmises à et à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat.
D’emblée, les deux organisations anti-corruption qui militent en faveur de la transparence et de l’orthodoxie financière, saluent un texte de 144 articles qui prévoit notamment d’incriminer la corruption privée, l’enrichissement illicite et le trafic d’influence.
Nonobstant, le CNPAV et UNIS estiment que le projet ne devrait pas être adopté en l’état. Les structures réclament trois changements prioritaires notamment; la création par la loi d’une autorité anticorruption indépendante, protection des lanceurs d’alerte du secteur privé et soumission des mesures d’enquête intrusives, telles que les écoutes, les saisies et les gels d’avoirs à l’autorisation d’un juge.
« La RDC n’a jamais disposé d’une loi spécifique contre la corruption. Le projet du Gouvernement, de 144 articles, réunit enfin dans un seul texte la prévention, la répression, la protection des lanceurs d’alerte et le recouvrement des avoirs. Il incrimine la corruption privée, l’enrichissement illicite et le trafic d’influence, porte la prescription à 30 ans et permet la confiscation sans condamnation. Le CNPAV et UNIS estiment que son architecture actuelle risque de le priver d’effet. L’organe anti-corruption serait créé et organisé par simple décret du Premier ministre. Les lanceurs d’alerte du secteur privé ne seraient pas protégés contre les représailles. Les écoutes, les gels et les saisies d’avoirs pourraient être décidés sans l’autorisation d’un juge », précisent les deux structures.
En outre, le CNPAV et UNIS soulèvent des lacunes concernant la publication du patrimoine des dirigeants, les immunités, la transparence des contrats miniers et le contrôle de l’affectation des avoirs recouvrés.
Dans ce contexte, les organisations membres du CNPAV et UNIS, demandent au Parlement d’examiner le projet avec la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte déposée en juin, d’organiser des auditions publiques et au gouvernement de publier les projets de décrets d’application pendant les débats.
« Le Congo a besoin d’une loi anticorruption, pas d’une loi de plus », a déclaré Jimmy Kande, président d’UNIS, appelant les parlementaires à modifier le texte avant son adoption.
