Le gouverneur du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi et l’ordonnateur délégué de la province, Bienvenu Kingalu Masimango, comparaissent une nouvelle fois ce mardi 10 novembre, à 10h, devant la chambre de Bukavu de la Cour des comptes.
Selon un extrait de rôle signé le 6 novembre, le ministère public les poursuit en matière de gestion de fait, au premier degré.
Le dossier porte sur le transfert présumé irrégulier de 840 millions de francs congolais, soit environ 365 000 dollars américains.
La Cour reproche au gouverneur d’avoir autorisé le virement de ces fonds publics vers un compte privé appartenant au député national UDPS et président du Conseil d’administration de l’OGEFREM, Amisi Makutano.
D’après sa décision, l’opération a été ordonnée sans l’intervention du comptable public principal de la province.
Le 14 juillet dernier, la Cour avait déclaré à titre provisoire les deux responsables comptables de fait. Elle leur avait accordé un délai d’un mois pour justifier l’utilisation des fonds et produire l’ensemble des pièces justificatives des dépenses, afin de démontrer la régularité de la gestion.
À défaut, ils s’exposaient aux sanctions prévues par la loi pour défaut de production des comptes, avant une décision définitive.
Le ministère public fonde les poursuites sur l’article 7, point 11, de la loi organique sur la Cour des comptes, ainsi que sur l’article 130 de la loi relative aux finances publiques. La première disposition définit la gestion de fait comme « l’immixtion d’une personne sans qualité dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics ».
Pour l’organe poursuivant, le gouverneur et son co-prévenu ont manipulé des fonds publics sans avoir la qualité de comptable public, en faisant sortir des ressources de l’État d’un compte public vers un compte privé.
Dans son réquisitoire, il a demandé la condamnation des deux hommes en tant que comptables de fait. Il a aussi demandé à la Cour de leur ordonner de produire un compte détaillé de l’utilisation des fonds, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires.
La Cour a en revanche prononcé un non-lieu en faveur du ministre provincial des Finances, Ali Kyamasa Willy. Elle a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir à son encontre une gestion de fait, et l’a renvoyé de toutes fins de poursuites.
















































