Le ministère des Finances lance une mobilisation citoyenne pour renforcer la transparence des transactions et lutter contre la fraude à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans le cadre de la réforme de la facture normalisée, le ministère demande à chaque Congolais d’exiger sa facture lors de tout achat de biens ou de services, de vérifier qu’elle est normalisée et de signaler les cas de non-conformité.
Une facture normalisée peut varier dans sa présentation, mais elle comporte trois éléments de sécurité. Il s’agit d’un code QR, un code unique DEF/DGI et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID).
Pour contrôler leurs factures, les consommateurs peuvent télécharger l’application officielle « FACNO RDC » sur l’App Store ou Google Play.
Après avoir créé et activé leur compte, ils scannent le code QR et comparent les informations affichées avec celles de la facture, ce qui permet de déceler les fraudes consistant à copier les éléments de sécurité d’une facture antérieure.
L’application permet aussi de signaler une facture non normalisée ou un refus de délivrance, avec une photo lisible et des informations précises sur la transaction.
Après vérification par la Direction Générale des Impôts, les signalements ayant établi des cas avérés de non-conformité donneront droit à des récompenses du Trésor public, versées par mobile money sur le numéro enregistré dans l’application.
Le ministère rappelle que la facture doit être conservée par l’acheteur et ne doit pas être remise au vendeur, même dans le cadre d’une tombola ou d’un jeu promotionnel.
La réforme de la facture normalisée vise notamment à renforcer la transparence des transactions commerciales et à sécuriser les recettes publiques nécessaires au financement du développement du pays
Selon les autorités, cette participation citoyenne contribuera à financer routes, hôpitaux et autres infrastructures essentielles.
