Après le blâme, le gouvernement Congolais a temporairement renoncé au recouvrement forcé des créances du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) estimées à quelques 350 millions de dollars américains auprès des débiteurs insolvables. C’est la principale information de la deuxième réunion de la Commission spéciale présidée par la Première ministre, Judith Suminwa.
Lors de cette séance de travail, la commission a présenté un premier rapport portant sur la catégorisation des créances. Ce document identifie six catégories de créances.
« Ce travail permet de distinguer les différents créanciers, d’évaluer les obstacles au recouvrement, de définir une stratégie adaptée et d’identifier les administrations compétentes chargées de mener les actions nécessaires », a déclaré le ministre intérimaire de l’Industrie, Justin Kalumba.
Le président de la Commission a également indiqué le gouvernement a fait le choix de privilégier le règlement volontaire des dettes avant tout recours aux mesures coercitives.
« Une première phase sera consacrée au recouvrement à l’amiable. En revanche, pour les débiteurs récalcitrants, il sera procédé, le moment venu, à un recouvrement par voie forcée. C’est donc un appel adressé à tous ceux qui doivent de l’argent à l’État afin qu’ils s’acquittent volontairement de leurs obligations avant que les mesures coercitives ne soient engagées », a-t-il averti.
À cette occasion, il a annoncé la mise en place de trois sous-commissions thématiques chargées d’approfondir les travaux.
« Je ne dévoilerai pas l’identité des débiteurs. Nous mettons actuellement en place trois sous-commissions thématiques. Elles disposent d’un délai d’un mois pour produire leurs premiers rapports, qui seront soumis à la Première ministre. Des communiqués seront ensuite diffusés pour informer l’opinion publique de l’évolution du processus », a martelé le ministre intérimaire de l’Industrie.

Par ailleurs, Justin Kalumba a révélé que certains débiteurs ont affiché leur volonté de régulariser leur situation.
« Nous constatons déjà des avancées. Certains débiteurs de bonne foi nous ont écrit afin d’engager des négociations pour un règlement à l’amiable de leurs dettes. C’est un signal encourageant. Chaque mois, nous rendrons compte à la hiérarchie de l’évolution des opérations de recouvrement. Il ne s’agit nullement d’une chasse aux sorcières. Si une personne a contracté une dette envers l’État et ne l’a pas remboursée, il est normal qu’elle soit invitée à s’en acquitter. Il sera désormais très difficile pour les débiteurs d’échapper à leurs obligations », a-t-il conclu.
Lors de la 93ᵉ réunion du Conseil des ministres, le président de la République, Félix Tshisekedi a souligné que le non-respect des engagements contractuels par certains bénéficiaires des financements du FPI freine le développement industriel de la République démocratique du Congo en nuisant aux capacités d’intervention de cet établissement public, appelé à jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’industrialisation.
À cet égard, il a ordonné la création de cette commission multidisciplinaire mobilisant l’ensemble des services de l’État notamment le Conseil supérieur de la magistrature, l’Inspection générale des finances (IGF), le Conseil national de cybersécurité (CNC), de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Direction générale de migration (DGM), ainsi que le Comité de gestion du FPI.











































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