Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku a soumis au Conseil des ministres des propositions pour renforcer le contrôle des importations et lutter contre la fraude.
Cette initiative fait suite aux instructions de la Première ministre Judith Suminwa et vise à résoudre les problèmes liés aux provisions de l’OCC (Office Congolais de Contrôle) qui sont constituées lors des opérations d’importation.
Les provisions en question, émises par la Banque centrale du Congo (BCC) et par l’OCC destinées aux importateurs, doivent en théorie permettre de financer les contrôles avant l’embarquement des marchandises.
Cependant, le ministre du Commerce extérieur a révélé que de nombreux importateurs contournent ces régulations en déclarant leurs marchandises comme importations sans licence à leur arrivée en RDC. Cette pratique facilite la fraude et engendre des pertes pour le trésor public.
« En effet, ces provisions sont constituées par la Banque centrale du Congo et l’Office congolais de contrôle à charge des importateurs concernés, lors de la validation des déclarations d’importation des biens. Elles sont destinées à rémunérer les contrôles avant embarquement des marchandises. Cependant, de nombreux importateurs ne soumettent pas leurs marchandises à ces contrôles et les déclarent comme importations sans licence à leur arrivée en République démocratique du Congo, ce qui facilite la fraude », a précisé Patrick Muyaya.
Selon Paluku, la masse d’argent ainsi constituée représente des fonds qui ne peuvent pas être restitués sans l’annulation des déclarations d’importation antérieures.
Les banques, de leur côté, se retrouvent avec des sommes en attente, suspectées de provenir d’activités d’importation frauduleuses.
En 2023, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait recommandé au gouvernement de donner une « destination définitive » à ces fonds non utilisés, afin qu’ils puissent être réaffectés au trésor public et soutenir divers projets qui s’inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales.
Pour mettre en œuvre ces recommandations, le ministre Paluku a proposé plusieurs mesures destinées à faciliter la récupération des fonds pour le trésor en vue de leur affectation aux projets vitaux. Ces mesures consistent à des sanctions exemplaires à l’encontre des importateurs concernés et un renforcement des contrôles à l’importation.
Le gouvernement a appelé le ministre du Commerce extérieur à collaborer avec son collègue de la Justice pour retracer tous les cas de fraudes et d’empêcher l’évasion fiscale qui prive l’État de recettes.
