Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde veut ouvrir une instruction judiciaire autour des propos tenus par le ministre de la Justice, Constant Mutamba lors d’un échange public organisé au Palais de la Justice, qui abrite l’administration du ministère, en date du 26 mai dernier. Une requête a été introduite au Bureau de l’Assemblée nationale.
Firmin Mvonde estime que les propos tenus par le ministre Mutamba devant un parterre d’agents et cadres dudit ministère, sont constitutifs d’infractions telles que « outrage envers les membres du gouvernement, de Cours et tribunaux et les officiers du ministère public, provocations et incitation à des manquements envers l’autorité publique, injures publiques et menaces d’attentat contre l’intégrité physique ».
Dans sa diatribe, Constant Mutamba a notamment déclaré: « je les attends, mais avant de m’arrêter, ils vont arrêter le peuple congolais. Dites-leur que le ministre a demandé l’argent des parquets qu’ils gèrent; J’attends le rapport d’enquête que j’ai demandé à la Cenaref, à l’IGF, à la cour de compte, à l’ANR sur la corruption dans les dossiers qu’ils ont gérés, sur l’acquisition de leurs maisons ici et à Bruxelles. Nous allons dénoncer tous leurs enfants qui sont dans la magistrature. La magistrature est devenue leur maison. Le concours qu’ils avaient organisé était un leurre; Ils ont cherché la guerre, ils l’auront, ils vont la vivre, la révolution judiciaire commence… »
De l’avis du Procureur, les infractions sus évoquées sont punissables conformément aux articles 75, 135, 136 et 159 du Code pénal.
Ce réquisitoire intervient après que l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba pour détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
