C’est un rebondissement judiciaire dans l’affaire Semlex, emblématique de soupçons de corruption internationale liée à l’émission de passeports biométriques en République démocratique du Congo (RDC).
La Chambre du Conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel les 14 inculpés dans ce dossier, pour des faits présumés de corruption d’agents publics étrangers ainsi que de blanchiment et de fraude fiscale dans le cadre du contrat des passeports biométriques congolais entre 2015 et 2025.
En effet, SEMLEX, entreprise belge impliquée dans la production de ces documents est ainsi la première société du pays renvoyée devant un tribunal correctionnel pour des faits présumés de corruption commise à l’étranger.
Dès mai 2020, des citoyens congolais se sont constitués parties civiles devant la justice belge, avec l’appui d’une coalition d’organisations, notamment Le Congo N’est A Vendre (CNPAV). Ils ont ensuite été rejoints par plusieurs associations et ONG, notamment la FIDH, la LDH, UNIS et Transparency International (ainsi que sa branche belge).
Des soupçons chiffrés à hauteur de 60 millions de dollars
Ces parties civiles dénoncent une affaire de grande ampleur, estimée à environ 60 millions de dollars de malversations présumées, et considèrent que le procès doit avant tout permettre de répondre aux questions des personnes directement concernées.
Le mécanisme évoqué dans le dossier repose, d’après sur un système de reversements. Pour chaque passeport vendu à 185 dollars, une partie ( 60 dollars ) aurait été reversée à LRPS Ltd, une société basée à Dubaï liée à une proche de l’ancien président congolais Joseph Kabila. L’ensemble aurait généré près de 60 millions de dollars de malversations présumées.
« Les parties civiles saluent le travail des enquêteur⸱trices qui, pendant près de neuf ans, ont retracé les flux bancaires, analysé des centaines de courriels et de messages électroniques, auditionné de nombreux témoins et suspects, et mené des commissions rogatoires en RDC et aux Émirats arabes unis où plusieurs sociétés impliquées étaient enregistrées. Il s’agit de l’une des enquêtes belges les plus approfondies jamais conduites sur des faits présumés de corruption internationale », ont réagi les signataires.
Un “test” pour la Belgique dans la lutte contre la corruption internationale
Au-delà du volet congolais, la partie civile estime que l’affaire est aussi un enjeu majeur pour la justice belge. Malgré l’adhésion de la Belgique à des conventions internationales, le pays a été critiqué à plusieurs reprises pour la faiblesse de sa répression dans les affaires de corruption d’agents publics étrangers.
Pour les signataires, ce jugement doit établir les responsabilités etenvoyer un signal clair aux entreprises, y compris lorsque les faits sont présumés avoir eu lieu à l’étranger.
