Le Président Félix Tshisekedi a souligné l’importance d’évaluer les modalités d’application du quitus fiscal, en réponse aux préoccupations du secteur privé.
Lors d’une réunion du Conseil des ministres, il a exprimé que les nouvelles conditions introduites par la Loi de finances 2025 pourraient engendrer des difficultés opérationnelles, impactant négativement le fonctionnement des entreprises.
Selon le Chef de l’État, bien que ces dispositions témoignent d’une volonté de renforcer la discipline fiscale, leur mise en œuvre semble créer des complications qui affectent directement le secteur privé. Cela concerne notamment le respect des clauses contractuelles en cours d’exécution entre entreprises, l’octroi de crédits, pilier essentiel du financement de l’économie ainsi que l’attractivité financière du pays, en particulier pour les investisseurs et les non-résidents, sans oublier la fluidité des opérations commerciales.
« L’exigence du quitus fiscal comme condition préalable au paiement de créances inter-entreprises, à l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents ou à la délivrance de cartes de travail pour les expatriés impose des contraintes disproportionnées, avec des conséquences immédiates sur l’activité économique », a souligné le Président Tshisekedi.
Rappelant que l’amélioration du climat des affaires constitue un pilier stratégique de son programme de transformation économique, Félix Tshisekedi a encouragé la poursuite des réformes fiscales dans un esprit de concertation, afin de préserver les relations d’affaires, la confiance des investisseurs et la compétitivité de l’économie.
Dans ce cadre, il a chargé la Première ministre d’organiser, avec le soutien de la Cellule Climat des Affaires de son Cabinet, des échanges approfondis avec l’ensemble des parties prenantes, notamment le ministre des Finances, la Direction générale des impôts et les représentants du secteur privé. L’objectif est de proposer un cadre fiscal révisé, conciliant impératifs budgétaires, attractivité économique et fluidité des affaires.
Ces échanges devront également permettre de formuler, le cas échéant, les amendements à intégrer dans la prochaine Loi de finances, en prévoyant une entrée en vigueur progressive, concertée et soutenue par les acteurs concernés.
« Dans l’attente des conclusions de ces concertations, un moratoire temporaire, ciblé sur certaines exigences jugées les plus contraignantes, devra être mis en place pour préserver les intérêts publics et privés », a préconisé Félix Tshisekedi.
Cette démarche vise à établir une gouvernance fiscale « rigoureuse, équitable et prévisible », au service de la stabilité et de la croissance de l’économie nationale.
