La coalition Congo N’est pas à Vendre (CNPAV) dénonce près d’un demi-million de dollars perdus par jour pour la République démocratique du Congo depuis la signature de l’avenant 5 à la convention sino-congolaise.
Le consortium d’organisations internationales et nationales qui milite pour la transparence dans la gestion des ressources publiques, attribue ce manque à gagner au mécanisme de financement des infrastructures prévu par le nouvel accord entre l’État congolais et le groupe d’entreprises chinoises.
Dans sa note d’analyse publiée ce vendredi, le CNPAV indique qu’entre 2023 et 2025, le cours du cuivre a fortement augmenté et la Sicomines en exporterait des quantités de « record ». Pourtant, l’État congolais ne bénéficierait pas de cette évolution de manière équivalente.
La coalition explique que l’avenant 5 entré en application au début 2024 fixe un montant annuel pour les infrastructures, indépendamment des fluctuations du prix du cuivre et des quantités exportées.
Sur cette base, Congo N’est Pas à Vendre chiffre le manque à gagner à 412,6 millions USD pour les seules années 2024 à 2026, soit près de 500 000 dollars par jour. La structure prédit également qu’à ce rythme, les pertes pourraient dépasser 2,3 milliards USD sur la durée totale d’application de l’avenant.
Un mécanisme « défavorable »
La coalition indique que l’avenant 5 prévoit que la Sicomines verse 324 millions USD par an pour les infrastructures lorsque le prix du cuivre est égal ou supérieur à 8 000 USD la tonne. En cas de baisse des prix, les montants diminueraient.
En revanche, lors des hausses, les revenus de l’État resteraient plafonnés, sauf si le cours dépasse 12 000 USD la tonne, selon les éléments avancés par la coalition. Elle affirme ainsi que l’État subirait les baisses du marché sans en capter pleinement les hausses.
Un déséquilibre structurel qui remonte à 2008
La convention sino-congolaise signée en 2008 reposait, selon la CNPAV, sur un principe d’échange présenté « gagnant-gagnant » : financement d’infrastructures par des prêts chinois contre l’accès à des ressources minières via la Sicomines.
Malgré quatre renégociations entre 2008 et 2017, le CNPAV souligne que les déséquilibres persistent. Pour étayer son argumentaire, l’organisation cite notamment un rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) selon lequel 822,1 millions USD ont été consacrés aux infrastructures sur 14 ans face à 13,1 milliards USD de chiffre d’affaires cumulé. La coalition évoque aussi un retard sur un programme routier : sur 6 538 km prévus, 1 132 km auraient été réalisés en 2025.
L’audit technique c’est bien, mais la renégociation c’est mieux
Le CNPAV a réaffirmé ses attentes vis-à-vis de l’audit technique et financier du projet Sicomines lancé il y a quelques semaines. Pour la coalition, cet examen doit permettre d’identifier les déséquilibres persistants et d’ouvrir la voie à une renégociation plus équitable.
Dans ce cadre, la CNPAV appelle le gouvernement congolais à :
- garantir un processus d’audit transparent et la publication des résultats ;
- revoir en profondeur l’avenant 5 afin que les recettes pour le Congo soient proportionnelles à celles de la Sicomines ;
- supprimer les exonérations fiscales accordées à la Sicomines ;
- appliquer le régime fiscal du code minier en vigueur;
- garantir un processus transparent de renégociation.
Pour la coalition CNPAV, l’avenant 5, censé rééquilibrer la coopération sino-congolaise, a en réalité accentué les pertes pour la République démocratique du Congo.
