La Cour des comptes a annoncé la tenue d’audiences publiques visant des ministres nationaux et des gouverneurs de province accusés ou soupçonnés de fautes de gestion notamment des cas de « gestion de fait », de détournements et d’irrégularités dans la gestion des fonds publics.
L’annonce a été faite mercredi lors d’une communication conjointe du premier président, Jimmy Munganga, et du procureur général près la Cour des comptes, Guy Tshipata Mulumba.
Selon le procureur général, ces audiences doivent permettre aux personnes mises en cause de se justifier et de répondre aux griefs retenus dans le cadre des contrôles effectués par la juridiction.
Dans son intervention, le procureur général a rappelé la notion de responsabilité personnelle et pécuniaire des acteurs impliqués dans la manipulation des fonds publics.
Il a expliqué que, lorsque les comptables sont tenus par la loi de rendre compte, la responsabilité peut également concerner d’autres responsables administratifs lorsque ceux-ci se substituent aux comptables dans la gestion ou le suivi des opérations.
« Les redevables, c’est les comptables parce que c’est lui qui manipule les fonds. La loi a fait du comptable responsable personnellement et pécuniairement. Et il le fait à travers les formats qu’on appelle les comptes de gestion et les comptabilités mensuelles qu’on pose au début de chaque semestre à la Cour des comptes », a expliqué le procureur général près la Cour des comptes.
« Mais lorsque l’ordinateur, qui qu’il soit: responsable d’une institution ou ministère, lorsqu’il se substitue au comptable, donc c’est à lui que revient l’obligation de rendre compte des fonds manipulés. Aujourd’hui, c’est ce qu’on appelle d’ailleurs « pratique maison ». Quand ces ordinateurs ne répondaient pas de leur faute de gestion devant la Cour des comptes, ils ont trouvé que parfois on pouvait tout se permettre », a-t-il poursuivi.
Dans cette logique, il a évoqué les mécanismes de reddition des comptes devant la Cour des comptes, incluant les comptes de gestion et les comptabilités mensuelles produites périodiquement.
En outre, le procureur a annoncé la mise en place des mesures conservatoires dans certains dossiers notamment le blocage des comptes en attendant la suite de la procédure.
« Depuis mon avènement à la tête du parquet Général, j’ai pris l’engagement de mettre certains mécanismes pour la détection de tous les cas de faute de gestion et de gestion de fait. Je vous dis, ça commence à produire déjà des fruits. Nous avons des cas, des gouverneur en fonction, pour lesquels d’ailleurs le Premier Président vient de citer, la Cour a pris une mesure conservatoire tel que le blocage des comptes. Nous avons des cas de ministres en fonction, pour lesquels d’ailleurs, incessamment, la Cour va organiser des audiences publiques. Je crois que ce sera une situation pour les restes, parce que nous concourons tous à l’assainissement de la gestion des finances publiques », a déclaré Guy Tshipata Mulumba.
Parallèlement, la Cour a annoncé des audiences publiques de certains gouverneurs dont ceux du Maniema, Kongo Central et du Sud-Ubangi tandis que plusieurs autres dossiers sont encore à l’examen.
« Nous avons déjà des cas de gouverneurs qui sont à l’examen. Vous avez suivi récemment celui du Kongo Central, Maniema, Sud-Ubangi. Il y en a encore d’autres à l’examen », a révélé le procureur qui a également défendu la politique de réserve de la Cour des Comptes.
La Cour des comptes s’est également engagée à jouer pleinement son rôle constitutionnel de contrôle des finances publiques et la lutte contre l’impunité financière afin de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit financier et a la moralisation de la gestion publique.
« La Cour des comptes continuera à appliquer les sanctions prévues par la loi avec toute la rigueur nécessaire, jusqu’à proposer la destitution des mandataires fautifs, défaillants ou incompétents », a averti pour sa part, Jimmy Munganga, premier président de cette juridiction.
