Dorénavant, les magistrats ou les greffiers ne percevront plus les frais de justice dans les juridictions en République démocratique du Congo. Telle est la décision prise le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba pour renforcer la transparence et garantir une meilleure traçabilité.
Lors de la cérémonie du lancement de la bancarisation des recettes judiciaires, le ministre de la Justice a transféré cette responsabilité à des guichets bancaires spécialement installés dans chaque juridiction.
Dans son harangue, Constant Mutamba a expliqué que cette initiative rentre dans le cadre de la politique du Président Tshisekedi et du gouvernement dans la lutte contre la criminalité économique et financière qui a terni l’image de l’appareil judiciaire, le système judiciaire, économique et social du pays.
« Il faut une thérapie de choc pour guérir notre système social, économique et judiciaire de maux qui l’ont rongés depuis des décennies. A cet effet, nous avons pensé la bancarisation de tous les droits, taxes et redevances qui sont perçus à l’initiative du ministère de la Justice. Il y avait une confusion à ce sujet. Tout le monde pouvait percevoir ces taxes, droits et redevances, c’est pourquoi nous avons été scandalisés par le rapport de la Cour des comptes faisant état de détournements de plusieurs centaines de milliers de dollars perçus à l’initiative de certains greffiers et nous dénonçons avec la dernière énergie cette manière d’opérer », a argué le ministre de la Justice.
A cet égard, Constant Mutamba a mis en garde ceux qui s’opposeraient à cette nouvelle mesure qui s’inscrit dans sa politique du redressement de son secteur qualifié de « malade ».
« J’attire l’attention du peuple congolais, des justiciables que désormais, à partir d’aujourd’hui tout celui qui va tenter d’ouvrir un compte parallèle en dehors du compte du Trésor public sera arrêté. Tout celui qui va percevoir les cautions judiciaires, les amendes transactionnelles, les consignations de frais, droits proportionnels… que ce soit les magistrats, les agents et les officiers de la police judiciaire… tout celui qui va s’amuser à percevoir ces frais entre ses mains sera immédiatement mis à la disposition de la justice. Désormais tous ces frais doivent passer par la banque. Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice », a-t-il pesté.
L’opération de bancarisation se fera selon l’arrêté portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice, fixe en premier lieu, le droit d’authenticité : autorisation parentale qui revient à 15 USD, l’invitation à 1 USD, l’acte de cession à 15, les prises en charge à 15 USD , les arrêts et ordonnances à 15 USD, le document médical à 15 USD, l’acte de vente mobilière à 150 USD, l’acte de vente immobilière à 200 USD, l’acte de vente immobilière de 30.000 à 3999 USD revient à 350 USD les conventions de gage à 50 USD, le procès verbal des ONG et Asbl reviennent à 20 USD et les certifications de documents reviennent à 15 USD.
Par cette décision, le ministre s’attend à la maximisation nette et à l’explosion des recettes du secteur judiciaire.
