Le tribunal de grande instance de Kinkole a rendu son verdict dans l’affaire opposant le docteur David Balanganayi au ministère public dans l’affaire de maltraitance envers sa patiente Dorcas Moya.
Reconnu coupable de « coups et blessures simples », le médecin a été condamné à deux mois de prison avec sursis d’une année. Concrètement, le médecin ne fera pas la prison.
« Par ce motif, le tribunal statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties, le magistrat du parquet entendu : Dit non etablies en fait et en droit les infractions de torture et d’enregistrement des images et par conséquent, l’en acquitte et le rend libre de toute poursuite. Le condamne à deux mois de servitude pénale avec sursis pour coups et blessures simples », a prononcé le président de la composition.
La juridiction a également condamné l’État congolais à verser aux parties civiles des sommes comprises entre 2,5 millions et 3,5 millions de francs congolais.
Le ministère public avait requis une peine de 10 ans de servitude pénale dont 5 pour coups et blessures volontaires aggravés et 5 pour atteintes à l’intégrité physique assortie d’une amande de 25 millions de francs.
