Loi sur les jeux d’argent: le gouvernement vise la prévention de l’addiction, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba a présenté mercredi, devant la Commission économique, financière et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le bien fondé du projet de loi relatif aux jeux d’argent et de hasard déclaré recevable en séance plénière.

Dans son intervention, le ministre a expliqué que ce projet de loi vise à instaurer un cadre légal pour un secteur en croissance et source potentielle de recettes publiques.

Le texte propose que l’exercice de cette activité reste une exception strictement encadrée, avec des mécanismes de délivrance et de retrait de licences, des dispositifs de contrôle et des mesures de protection des usagers.

Parmi les enjeux évoqués figurent la prévention de l’addiction, la protection des mineurs, et la lutte contre les pratiques illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les membres de la Commission dirigée par Guy Mafuta Kabongo ont interrogé l’argentier sur les modalités de mise en œuvre des garde-fous : procédures de contrôle des opérateurs, dispositifs de prévention et d’accompagnement des joueurs vulnérables, et sanctions contre les opérateurs non conformes.

Ils ont salué le caractère participatif du processus d’élaboration, qui a inclus la consultation de différentes parties prenantes.

Le gouvernement affirme que ce secteur est marqué par l’absence inouïe d’un cadre réglementaire « clair et unifié » le régissant ainsi que l’existence d’une multitude de sociétés de jeux illégales.

L’absence de contrôle du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, favorise le blanchiment d’argent et probablement, le financement du terrorisme.

Cette situation entraîne un manque à gagner exponentiel pour l’État généré par l’absence de collecte de recettes fiscales et parafiscales et cela malgré, le potentiel avéré du secteur des jeux de hasard.

En 2022, un état des lieux du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics a révélé l’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale en vigueur qui présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier congolais en proie aux opérations de blanchiment d’origine illicite et criminelle.

Selon ce rapport , plus de 139 opérateurs illégaux irréguliers des jeux d’argent sont dénombrés à travers le pays. Le même document précise qu’il n’existe aucune statistique sur leurs chiffres d’affaires et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de CDF en 2022.

Le gouvernement precise que la taille du marché actuel et des acteurs en présence donne des estimations supérieures à 100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs, une année après la mise en place d’une Autorité de Régulation dotée du Central Monitoring System (CMS).

Éric Mukonkole