Lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 27 février, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a consacré un point entier de sa communication aux réseaux sociaux et au nouveau Code du Numérique.

Le Chef de l’État congolais a observé que les réseaux sociaux deviennent de plus en plus des vecteurs de « désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais ».

Selon lui, ces comportements portent atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale.

Dans ce contexte, il a rappelé que la RDC s’est dotée d’un Code du Numérique qui encadre l’utilisation des plateformes numériques, prévoyant expressément des mécanismes de prévention, de régulation et de répression de ces comportements déviants.

Il a insisté sur la nécessité de vulgariser ce code afin qu’il soit connu et appliqué tant par le public que par certains acteurs institutionnels.

Dans cette perspective, le Président de la République a donné instruction au ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ainsi qu’au ministre de l’Économie numérique, de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les services concernés, les mesures d’encadrement nécessaires pour promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux. Cela inclut, le cas échéant, des mesures restrictives qui soient proportionnées, conformes à la loi et respectueuses des libertés fondamentales.

Parallèlement à cette injonction, Félix Tshisekedi a chargé le ministre de la Communication, des Médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, de collaborer avec les opérateurs publics et privés ainsi que les médias, afin d’assurer la vulgarisation effective et continue du Code du Numérique auprès du grand public, à travers des campagnes de sensibilisation adaptées, accessibles et pédagogiques.

« Cette action de vulgarisation devra en outre cibler les magistrats sous la coordination du Conseil Supérieur de la Magistrature afin de garantir une meilleure appropriation de ce cadre juridique et une application effective, cohérente et dissuasive des dispositions pertinentes du code du numérique », a-t-il déclaré. 

Promulgué par le Président de la RDC à l’approche des élections de 2023, le Code du Numérique protège la vie privée et les données à caractère personnel en prévoyant jusqu’à six mois de prison pour la diffusion ou le partage d’une fausse information sur les réseaux sociaux.

Le texte protège également les données à caractère personnel en incriminant le fait d’usurper, par hameçonnage, phishing ou tout autre moyen, intentionnellement et sans droit par le biais d’un système informatique, l’identité d’autrui, une ou plusieurs données permettant de s’attribuer faussement et de manière illicite l’identité d’autrui dans le but de troubler sa tranquillité, de porter atteinte à son honneur, à sa considération ou à ses intérêts.

L’hameçonnage, ou phishing, est une technique de manipulation utilisée par des pirates informatiques pour obtenir des informations personnelles auprès d’utilisateurs, de systèmes informatiques ou de réseaux de communication électronique (Article 2, p.37).

Le code traite également des contenus abusifs, en particulier du harcèlement par le biais de communications électroniques (Article 359), qui se caractérise par des pressions répétées exercées sur une personne via un système informatique ou un réseau de communication. De plus, dans son article 360, le code punit l’initiation ou la diffusion de fausses informations par le biais de divers moyens électroniques, tels que les réseaux sociaux, les systèmes informatiques ou les réseaux de communication électronique.

In fine, le code prévoit des infractions spécifiques à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet (Section 7), notamment le défaut d’informer les abonnés des moyens de restreindre l’accès à certains services (Article 364).

Anne-Marie Asombo