La République démocratique du Congo a dépensé au moins 1 milliard de dollars américains pour organiser les dernières  élections générales de décembre 2023. C’est ce que révèle un rapport publié mardi 22 avril par l’Institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence (Ebuteli). 

Dans ce rapport, cet institut de recherche met en exergue les pratiques de corruption centralisées et décentralisées qui, dit-il, accentuent la crise de légitimité et le déficit de redevabilité politique au niveau non seulement du pouvoir central, mais aussi à celui des provinces.

D’après les données compilées provenant de missions d’observation électorale et de recherches de terrain menées à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Mbuji-Mayi, et Mwene-Ditu, durant la période allant de décembre 2023 à novembre 2024, le budget des élections a enregistré une augmentation spectaculaire, passant d’environ 540 millions en 2006 à au moins 1 milliard de dollars américains en 2023 tandis que le budget 2023 prévoyait près de 880 milliards Fc pour les opérations électorales de 2023 et près de 28, 8 milliards de Fc, pour la Construction des entrepôts, acquisition de 20 camions pour le convoi des kits électoraux dans les zones d’accès difficile. 

Cette augmentation vertigineuse est notamment liée à l’introduction des Dispositifs électroniques de vote (DEV) en 2018.  En effet, alors que le coût unitaire d’un DEV était d’environ 1 500 dollars en 2018, il a presque triplé pour atteindre 4 225 dollars en 2023, faisant exploser la facture globale à près de 110 millions de dollars.

« La RDC a connu une longue transition de 16 ans avant la tenue des élections de 2006, considérées comme les mieux organisées. À cette époque, la corruption était aussi déplorée, mais elle n’avait pas sérieusement affecté les résultats du scrutin, contrairement à ce qu’on a observé en 2011, en 2018 et 2023. Depuis le retour de la démocratie pluraliste en 2006, la RDC a connu une augmentation significative des coûts liés à l’organisation des élections, directes et indirectes. En dollars américains, les dépenses publiques y afférentes ont atteint environ 540 millions 1 en 2006, puis 700 millions en 2011. Le seuil d’un milliard est enregistré pour la première fois lors des élections de 2018. La montée en flèche des dépenses électorales a été encore remarquable au cours du dernier cycle électoral de 2023, avec un budget de 1,096 milliard de dollars américains, soit une augmentation de 25,1 % par rapport à 2018. Paradoxalement, l’augmentation des coûts de toutes ces élections s’est accompagnée d’une dégradation notable de la qualité des scrutins », révèle ce rapport qui mentionne également des scandales de corruption électorale sous diverses formes :détournement des DEV, achat des voix, manipulation des résultats à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à la Cour constitutionnelle et au niveau des Cours d’appel, etc qui ont miné le processus électoral de 2023.

Le rapport intitulé « Corruption électorale sans frontière en RDC: des leçons à tirer pour l’avenir » épingle également le cas des élections indirectes des gouverneurs et sénateurs organisées en avril 2024. Ces élections, précise ce rapport, ont révélé une fois à quel point la corruption est devenue une « norme pratique » garantissant l’élection des candidats du pouvoir, de l’opposition ou de la société civile.

Ebuteli estime qu’en RDC, les élections ont cessé d’être un exercice de « choix libre et éclairé », pour devenir un marché où se déroulent différentes transactions de corruption. 

« Pour tous les scrutins, les investigations menées révèlent une corruption sans frontière , touchant presque tous les acteurs du système, aussi bien politique que judiciaire, caractérisée par le clientélisme ou le patronage. Les acteurs nationaux et locaux qui sont intervenus à différents niveaux du processus électoral ont eu tendance à avoir une vision à court terme pour profiter d’une  rente électorale volatile. À tous les niveaux, on a observé un comportement opportuniste de la part des acteurs. Les élections ont ainsi débouché sur une compétition financière pouvant permettre à certains acteurs de trouver des moyens de survie ou d’améliorer significativement leurs conditions de vie », peut-on lire dans ce rapport. 

Par ailleurs,  cette structure déplore l’ambivalence de la communauté internationale, des pays occidentaux notamment. Elle estime que cette position ne permet pas de promouvoir les bonnes pratiques électorales.

 Afin d’améliorer le prochain processus électoral, Ebuteli recommande :

• La réforme de la CENI pour le renforcement de son indépendance; 
• La révision de la loi électorale en y intégrant les dispositions de lutte contre la corruption; 
• Le renforcement de l’indépendance des instances judiciaires chargées du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs;
• Les audits indépendants des résultats électoraux et de la gestion financière de la CENI; 
• Le financement public des partis politiques, le recrutement du personnel de la CENI (y compris les temporaires) par concours organisé par un cabinet indépendant;
• Le remplacement de l’encre indélébile par le prélèvement d’empreintes des électeurs;
• Les poursuites judiciaires contre les acteurs pour lesquels il existe des indices sérieux de culpabilité en matière de corruption électorale;
• Le renforcement de la sécurité dans les centres et bureaux de vote, en dotant la police de moyens adéquats pour maintenir l’ordre public. 

Parallèlement, Ebuteli recommande une action post-électorale coordonnée et soutenue des organisations de la société civile pour non seulement apporter les preuves de corruption électorale, mais aussi d’inciter aux sanctions administratives et pénales à l’égard de tous les coupables.

Éric Mukonkole