« L’abandon du régime d’interdiction de circulation des étrangers dans les zones minières ne devrait pas être vu comme une naïveté de notre pays qui donnerait une passe aux étrangers de faire tout ce qui leur semble bon », c’est en ces mots que le Président de la République, Félix Tshisekedi a haussé le temps contre la présence des étrangers dans les zones et sites miniers du pays. 

En effet, si libéralisation du secteur minier aux termes du Code minier a donné l’accès à ce secteur, sur toute l’étendue de la RD Congo, à tous les opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers, ce sont pourtant les conséquences de la présence dans certaines régions minières, des exploitants étrangers qui y opèrent en toute illégalité qui suscite des inquiétudes. 

« Cet abandon était plutôt dicté par les nécessités d’attirer des investisseurs et de répondre à l’exigence du bon climat des affaires », a rappelé Félix Tshisekedi.

Pour mettre fin aux abus des avantages découlant de cette libéralisation, le Chef de l’Etat a chargé les ministres de l’Intérieur et des Mines, la Direction Générale de Migration ainsi que tous les autres services étatiques, de mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance « mieux élaboré et rigoureux » pour empêcher l’accès dans les sites miniers, des étrangers ne justifiant pas d’un titre de séjour régulier en RD Congo, ni d’un investissement dans l’exploitation minière.

Félix Tshisekedi a également rappelé la nécessité de veiller scrupuleusement à cette pratique de prête-noms qui a tendance à contourner la Loi.

Ainsi, un délais d’un mois a été accordé aux ministres et services concernés pour présenter leurs conclusions. 

L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d’octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi qu’un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l’investisseur.

Son application de juillet 2002 au 31 décembre 2016 a été à la base de l’augmentation sensible du nombre des sociétés minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de l’accroissement de la production minière en République Démocratique du Congo. Elle a ainsi permis d’attirer de nombreuses entreprises passant de 35 en 2002 à 482 sociétés détentrices de droit minier et de carrière fin 2016.

Néanmoins, l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. Cette situation insatisfaisante a conduit à reconsidérer ce Code minier et son application.

Anne-Marie Asombo