RDC: le CNPAV exige un audit indépendant préalable à toute levée des sanctions américaines contre Dan Gertler

Alors que la tendance est de plus en plus penchée vers  un assouplissement limité des sanctions américaines contre le magnat minier israélien, Dan Gertler pour faciliter sa sortie de la RDC, la coalition Le Congo n’est pas à Vendre est inquiète.   

Dans un communiqué publié le 1er août, ce consortium souligne que cet allègement ne doit se faire que moyennant un accord réellement « favorable » à la RDC, y compris la rétrocession sans compensation financière des biens mal acquis par le milliardaire israélien, craignant que les négociations en cours ne mènent à un énième « enrichissement illicite » en sa faveur.

« A première vue, les autorités américaines semblent favorables à une rétrocession des biens en possession de M. Gertler. Dans une interview accordée à Bloomberg le 22 juillet 2024, l’influent conseiller présidentiel américain Amos Hochstein a déclaré que « les royalties dont [Dan Gertler] dispose devraient être entre les mains du gouvernement de la RDC ajoutant que c’est une situation tout à fait absurde que l’État ne profite pas davantage de ses propres ressources naturelles », peut-on lire dans ce communiqué. 

« Sur ce point, le Congo N’est Pas À Vendre partage son avis. Les royalties visent à compenser la perte de valeur du sous-sol congolais. Logiquement, elle devrait bénéficier à la population congolaise, en l’occurrence par le biais de la Gécamines et du Trésor Public congolais. Il est illogique qu’un individu ou sa société privée touche cette compensation », appuie la même source pour qui « même si on admettait que la privatisation d’une telle recette était possible, celle-ci devrait strictement respecter les règles ». 

Cependant, rappelle cette Coalition d’ONGs, Dan Gertler a acquis des royalties dans les projets KCC, Mutanda et Metalkol dans des conditions « extrêmement opaque, sans respect de la loi congolaise sur le désengagement de l’Etat ». 

A l’en croire,  il n’y a eu ni appel d’offres, ni publication adéquate, ni validation gouvernementale avec pour conséquence un « enrichissement illicite sans nom » au détriment de la République démocratique du Congo, raison même des sanctions imposées en 2017. 

« Les contrats disponibles ne mentionnent par exemple aucun prix de vente pour les royalties de KCC; d’autres documents en possession du CNPAV laissent croire que M. Gertler a obtenu ces royalties sans contrepartie financière. Dans le cas de Mutanda, M. Gertler a déjà réalisé une marge de plus d’un milliard de dollars, représentant un retour sur investissement d’au moins 600%. Selon les calculs de la coalition, sa société continue à toucher plus de 250.000 dollars en moyenne par jour grâce à aux royalties des trois projets. C’est de l’argent qui pourrait – et devrait – revenir au Congo », affirme cette structure qui milite notamment en facteur de la transparence financière en RDC.

Eu égard à cet argumentaire, le CNPAV préconise que « tout bien mal acquis en possession de Gertler soit rétrocédé sans contrepartie financière à la partie congolaise. « Or c’est le contraire qui risque de se passer », regrette le CNPAV. 

En effet, selon plusieurs sources, la proposition qui se trouve actuellement sur la table de négociation serait que l’israélien revende ses royalties, soit au Congo, soit à une tierce partie. Concrètement, il serait question de calculer ce que valent aujourd’hui l’ensemble des royalties que Gertler toucherait à l’avenir, puis l’acheteur lui paierait cette valeur actualisée pour récupérer les royalties.

« En bref, le Congo n’y gagnerait rien en termes financiers. Pire, on autoriserait formellement le même type de transactions qui lui ont valu d’être sanctionné, notamment la revente d’actifs miniers acquis à vil prix et dans des conditions opaques », révèle ce consortium.

Pour cette coalition d’ONGs congolaises et internationales qui lutte contre la corruption, les sanctions américaines ont été le seul moyen de redevabilité pour la corruption de Dan Gertler dans le pays.

Pour ce faire, elle demande aux autorités congolaises et américaines de rejoindre son combat pour une issue véritablement « juste et équitable » pour la population congolaise en exigeant un audit indépendant préalable à toute levée des sanctions et la rétrocession de tout bien mal acquis par l’homme d’affaire et son réseau.

Le Trésor américain a imposé des sanctions à Gertler et à plus de 30 de ses entreprises en décembre 2017 et juin 2018, l’accusant d’avoir tiré parti de son amitié avec l’ancien président du Congo Joseph Kabila pour obtenir des accords miniers lucratifs.

L’administration Trump avait, en vertu de la Global Magnitsky Human Rights Accountability Act, gelé tous les actifs américains qu’il détenait et lui avait interdit de négocier en dollars américains ou avec toute entité américaine.

Selon le département du Trésor, entre 2010 et 2012 seulement, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés offshores liées à Gertler.

« L’incapacité de la RDC à publier tous les détails de l’une des ventes a incité le Fonds monétaire international à suspendre les prêts à la RDC totalisant 225 millions de dollars. En 2013, Gertler a vendu au gouvernement de la RDC pour 150 millions de dollars les droits sur un bloc pétrolier qu’il acheté au gouvernement pour seulement 500 000 $, soit une perte de revenus potentiels de 149,5 millions de dollars. Gertler a agi pour ou au nom de Kabila, aidant Kabila à organiser des sociétés de crédit-bail offshore », notait le gouvernement américain.

En juin, le quotidien britannique Financial Times avait relevé qu’un accord serait en négociation entre Washington et l’homme d’affaires israélien. Celui-ci lui permettrait de vendre ses actifs congolais au gouvernement de la RDC pour environ 300 millions de dollars et d’avoir à nouveau accès au marché financier américain.