Révocation du DG de Congo Airways: Bussa administre une leçon de droit à  Ewanga

En République démocratique du Congo, les violons ne s’accordent pas entre le Conseil d’administration de la compagnie nationale d’aviation, Congo Airways, et sa tutelle au sujet de la révocation de Lueya Dubier,  directeur général de cette entreprise publique.  

A travers une correspondance adressée au Jean- Bertrand Ewanga, président du Conseil d’administration de Congo Airways lundi 29 juillet, le ministre du Portefeuille, Jean Lucien Busa conteste cette révocation expliquant que cette décision ne fait pas partie de ses attributions.

« Monsieur le Président du Conseil d’administration de Congo Airways, je note d’ores et déjà que cette décision est entachée d’illégalité au motif qu’elle se fonde sur les dispositions de l’article 492 de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique tel que révisé à ce jour, méconnaissant celles de l’article 912 du même acte uniforme en vertu desquelles les lois et règlements du pays en la matière s’appliquent aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales», a-t-il lancé. 

Pour étayer son argumentaire, le ministre du Portefeuille soutient que seul le Chef de l’Etat peut, dans ses prérogatives, révoquer un mandataire public, conformément à la loi Nº 08/010, alinéa 13, fixant les règles relatives à l’organisation et gestion du portefeuille de l’Etat.

Selon cette loi promulguée en juillet 2008, la révocation de ce directeur général devrait se faire sur proposition du gouvernement, et cette proposition devrait faire l’objet d’une délibération en conseil des ministres.

Jean Lucien Busa indique que c’est cette procédure qui s’applique à tous les mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’Etat, lorsqu’il s’agit de poser un acte de révocation.

En outre, le ministre du Portefeuille appuie sa décision sur le décret  Nº 13/055 du 13 décembre 2013, portant statut des mandataires publics. Ce texte stipule que le mandataire public qui, d’après des indices suffisamment « graves et concordants », est présumé avoir commis une faute.

Il peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pour une durée de 3 mois. Et cette suspension ne peut que se faire par un Arrêté du ministre du portefeuille, a-t-il souligné dans sa correspondance.

Entretemps, Jean-Lucien Bussa a rappelé que le gouvernement s’est engagé il y a quelques jours, à relancer les activités de cette compagnie aérienne de l’Etat, avec notamment l’acquisition sur une période de cinq ans, en location/achat de trois avions de type A320, ce qui aura pour avantage de résoudre la double question relative à la perte du certificat de transport aérien CTA et de l’agrément IATA à la date butoir de 16 septembre 2024.

Accusé de « faute de gestion, de négligence dans le processus de relance de l’exploitation des activités de la société, d’abus de pouvoir, de non-application des décisions, recommandations et directives du Conseil d’Administration, d’incompétence dans la gestion des finances et des ressources humaines de la société, d’incapacité de présenter régulièrement des états financiers fiables de la société », le directeur général Lueya Dubier a été révoqué sur décision unanime du Conseil d’administration en date du 26 juillet dernier.