L’administration américaine vient de sanctionner Corneille Nangaa, leader de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition de groupes rebelles qui cherche à renverser le gouvernement de la RDC, pour ses activités belliqueuses dans la province du Nord-Kivu. 

Dans son communiqué, le bureau du contrôle des biens étrangers (OFAC) du département du Trésor américain indique que ces activités entraînent l’instabilité politique, les conflits violents et les déplacements civils. 

Le principal membre de l’AFC est le Mouvement du 23 mars (M23) sanctionné par les USA et l’ONU, un groupe armé qui a une longue histoire de déstabilisation de la province du Nord-Kivu en RDC et de perpétration de violations des droits de l’homme. 

L’OFAC cible également les personnes et les entités associées à l’AFC, y compris Bertrand Bisimwa, le président du M23 ; Twirwaneho, un groupe armé affilié à l’AFC dans la province du Sud-Kivu de la RDC ; et Charles Sematama, commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho.

« L’action d’aujourd’hui renforce notre engagement à tenir responsables ceux qui cherchent à perpétuer l’instabilité, la violence et le préjudice aux civils pour atteindre leurs objectifs politiques », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier Brian E. Nelson. 

« Nous condamnons l’AFC et ses sociétés affiliées, y compris le M23, pour avoir alimenté ce conflit mortel et exacerbé une crise humanitaire dans l’est de la RDC », a-t-il ajouté. 

Corneille Yobeluo Nangaa qui a lancé l’AFC aux côtés des dirigeants de la M23, est l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il a déjà été sanctionnée en 2019 pour s’être engagé dans des actions ou des politiques qui sapent les processus ou les institutions démocratiques en RDC. 

Le principal membre de l’AFC est le M23, un groupe rebelle soutenu par le Rwanda qui s’est emparé de vastes pans de l’est de la RDC en 2012 et a brièvement contrôlé la ville frontalière de Goma, avant de fuir vers le Rwanda et l’Ouganda voisins en 2013.
L’OFAC a désigné M23 le 3 janvier 2013, conformément à l’E.O. 13413, pour avoir commis de graves violations du droit international impliquant le ciblage d’enfants dans des situations de conflit armé en RDC, y compris les meurtres et la mutilations, la violence sexuelle, l’enlèvement et le déplacement forcé, et la réception d’armes et de matériel connexe, y compris des aéronefs et de l’équipement militaire, ou des conseils, de la formation ou de l’assistance, y compris le financement et l’aide financière, liées aux activités militaires en RDC.

Le M23 a refait surface fin 2021 avec l’aide de la Force de défense du Rwanda (RDF). En février 2024, le M23 a coupé la dernière route d’approvisionnement terrestre restante vers Goma et s’est emparé en mai de Rubaya, une ville au centre d’une vaste zone minière pour le coltan, un matériau clé utilisé dans la production d’appareils électroniques. 

La crise sécuritaire provoquée par la rébellion du M23 a déplacé environ 1,5 million de personnes, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Au cours de sa rébellion, le M23 a perpétré des violations des droits de l’homme, y compris des meurtres, des attaques contre des civils et des violences sexuelles. 

Le 29 novembre 2022, le M23 a mené une série de meurtres dans la ville de Kishishe, au Nord-Kivu, où des combattants du M23 ont pillé des biens civils et violé des femmes. 

À la suite de cette l’action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées qui se trouvent aux USA ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité qui appartient, directement ou indirectement, individuellement ou dans l’ensemble, à 50 % ou plus d’une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. 

À moins d’être autorisé par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exempté, les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans la propriété de personnes désignées ou autrement bloquées.

En outre, les interdictions comprennent la fourniture de toute contribution ou de toute fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit d’une personne désignée, ou la réception de toute contribution ou de toute fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.

Éric Mukonkole