Les violons ne s’accordent pas entre le président du Conseil d’administration Jean-Charles Okota et directeur général de la Minière de Bakwanga (MIBA), André Kabanda Kana.
A travers un communiqué daté du 18 juin, le DG se dit surpris de découvrir par voie des réseaux sociaux, la publication au journal officiel, du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de la MIBA SA, tenue le 5 mai 2024 et ayant procédé à la modification des Statuts modifiés de la Société.
Selon ses informations, la modification a consisté essentiellement à l’insertion d’ASA RESSOURCE GROUP PLC comme actionnaire minoritaire dans la MIBA SA, en remplacement de SIBEKA, dissoute par décision judiciaire en date du 21 décembre 2023.
« A cet effet, la direction générale de la MIBA SA, note que ce processus s’est réalisé en violation de l’acte uniforme de l’OHADA, relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique, et des statuts de la MIBA SA harmonisés depuis 2014, et à son insu », argumente André Kabanda Kana .
Pour étayer son argumentaire, le DG démontre que les deux textes conditionnent toute cession, toute scission des parts sociales par un actionnaire à l’agrément préalable de l’autre actionnaire, à travers le vote d’une résolution d’agrément par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 8 des Statuts harmonisés de la MIBA SA de 2014, sous peine de nullité.
« Dans le cas d’espèce, le Conseil d’Administration de la MIBA SA n’a jamais agréé une quelconque cession ou scission des parts sociales de la défunte SIBEKA à un tiers en violation de la Convention du 22 mars 1978, ayant lié l’Etat Zaïrois (Congolais) à la SIBEKA, sur leur actionnariat dans la MIBA.
Dénonçant une modification « irrégulière » et en marge de loi, lors de l’Assemblée générale irrégulière du 15 mai 2024, tenue en violation des Statuts harmonisés de 2014, de la Convention du 22 mars 1978 entre l’Etat congolais et la SIBEKA, et de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), la direction générale de cette entreprise du portefeuille de l’Etat dit émettre ses réserves par rapport aux Statuts modifiés.
Elle a saisi, pour arbitrage, la tutelle du ministre du Portefeuille et considère comme « non écrite toute modification des Statuts réalisée en violation des principes pré-rappelés ».
Cette situation observée dans plusieurs entreprises de l’État a même fait l’objet d’une intervention du Président de la République lors de la deuxième réunion interministérielle du gouvernement Suminwa.
Félix Tshisekedi a soutenu que les divergences constatées entre mandataires, Présidents du Conseil d’administration (PCA) et Directeurs généraux (DG) ou encore Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints (DGA) paralysent le fonctionnement des entreprises et établissements publics et rendent inefficace leur action en impactant sur leurs résultats.
C’est dans ce cadre qu’il instruit la Première ministre de clarifier les rôles et les attributions des différents mandataires des entreprises publiques et d’envisager l’organisation d’un séminaire de réflexion afin de permettre à chacun de s’imprégner de son rôle effectif et ce, au regard des textes légaux et réglementaires en vigueur.
