Le gouvernement de la RDC annonce avoir mis en demeure, le géant américain Apple, pour utilisation de minerais issus de l’exploitation illicite et alimentant la guerre dans les régions minières du pays.
Cette décision fait suite à un rapport intitulé : « Minerais de sang, le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées » publié le 22 avril 2024 par les cabinets internationaux d’avocats Amsterdam & Partners LLP (Washington DC/London) et Bourdon & Associés (Paris), mandatés par le RDC, en collaboration avec les experts membres de la coordination stratégique de la Taskforce Justice internationale.
En effet, ce rapport démontre les violations graves des droits humains que subissent les populations des régions minières. Il expose une réalité soulevée lors des manifestations silencieuses résumées à travers ce cri : « Tout le monde voit les massacres dans l’est du Congo. Mais tout le monde se tait ».
Apple utilise des minerais achetés au Rwanda dans ses produits
Se fondant sur ce rapport, indique le communiqué du gouvernement, les avocats Robert Amsterdam et William Bourdon ont officiellement lancé une mise en demeure à Apple et adressé par la même occasion une série de questions à son directeur général, Tim Cook.
« Les préoccupations de la RDC portent sur les inquiétudes persistantes concernant l’utilisation par l’entreprise de minerais extraits sur le territoire national de manière illégale et en violation des droits humains. Des réponses claires de la part d’Apple et de ses filiales en France sont exigées sous trois semaines », peut-on lire dans ce communiqué.
Par le biais de ses avocats, Kinshasa affirme avoir mis en évidence les « incohérences » qui existent entre les affirmations d’Apple concernant la vérification de l’origine des minerais 3T (étain, tantale et tungstène) et la réalité sur le terrain.
Les avocats soutiennent que le Rwanda joue un rôle crucial dans l’exploitation illégale de ces minerais en RDC. Ces minerais sont illégalement extraits, importés de manière clandestine au Rwanda, puis intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
« La multinationale américaine utilise, en effet, dans ses produits des minerais 3T, achetés principalement au Rwanda, alors même que le pays affiche une production quasi nulle de ces minerais », indique le gouvernement de la RDC.
Pour appuyer sa position, le gouvernement s’agrippe aux rapports des observateurs internationaux et ONGs démontrant que le commerce illicite de ces minerais dit de sang entretient substantiellement une entreprise étendue de blanchiment d’argent notamment à travers les activités de la contrebande.
« Ces pratiques illégales financent des groupes armés »
Cette attitude affecte la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement en matières premières qui servent à l’industrie de l’électronique grand public, de l’automobile, de l’aviation et des énergies renouvelables.
« Cette mise en demeure traduit la détermination du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ainsi que du gouvernement, à engager, avant les actions en justice, les négociations sérieuses et crédibles à l’échelle internationales avec les acteurs impliqués dans l’extraction, l’approvisionnement et la commercialisation illicite des ressources naturelles de notre pays », renchérit la même source avant de préciser que « ces pratiques illégales financent des groupes armés, alimentent la violence et exacerbent des crises humanitaires et environnementales sur notre sol ».
En outre, le gouvernement insiste sur l’urgence absolue d’une transparence totale et d’une responsabilité accrue dans la gestion des ressources minérales.
In fine, la RDC menace d’entreprendre des actions appropriées si les réponses fournies par Apple et ses filiales ne sont pas satisfaisantes à l’issue du délai de 3 semaines.
Comprendre une mise en demeure
En droit, la mise en demeure constitue un moyen de pression exercé sur le débiteur. Elle consiste également à obliger le débiteur à faire face à ses obligations qu’il n’a pas exécuté dans les délais impartis.Elle l’incite donc dans un délai précis à les satisfaire. À défaut, il lui sera notifié une citation à comparaître devant une juridiction compétente.
