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RDC : à Kabombwa, la procédure judiciaire au cœur du conflit entre TFM et les anciens habitants

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13 novembre 2026
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RDC : à Kabombwa, la procédure judiciaire au cœur du conflit entre TFM et les anciens habitants
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Onze représentants des anciens habitants de Kabombwa ont été arrêtés le 1er mai 2026, après être retournés sur les terres de leur ancien village, déplacé pour permettre l’installation d’une usine à chaux de Tenke Fungurume Mining (TFM). Leurs avocats dénoncent des irrégularités dans la procédure et mettent en cause l’impartialité du magistrat qui a jugé l’affaire. L’entreprise défend, de son côté, son processus de délocalisation.

Onze leaders communautaires arrêtés le 1er mai

Le 1er mai 2026, onze représentants des anciens habitants de Kabombwa, dans la province du Lualaba, sont interpellés et conduits au cachot du parquet près le Tribunal de paix de Lubudi, à Fungurume.

Leur arrestation intervient après leur retour sur le site de leur ancien village, qu’ils affirment avoir quitté dans le cadre de la délocalisation liée à l’installation de l’usine à chaux de Tenke Fungurume Mining (TFM), filiale du groupe chinois CMOC.

Le motif retenu contre eux est l’occupation illégale d’un terrain présenté comme appartenant à l’entreprise. Selon leurs avocats, ce retour visait à relancer des négociations avec TFM, que les anciens habitants estimaient bloquées.

Depuis, le différend ne porte plus uniquement sur les conditions de délocalisation, les indemnisations et les préoccupations environnementales soulevées par la communauté. La procédure judiciaire engagée contre ses représentants est devenue un autre point central du conflit.

Une délocalisation contestée par les anciens habitants

À l’origine du différend se trouve la question des conditions de déplacement des habitants de Kabombwa.

Entre 2021 et 2023, environ 2 146 ménages ont quitté le village, selon les témoignages recueillis par MINES.CD. Les compensations versées auraient varié entre 3 000 et 8 200 dollars par ménage.

Les anciens habitants affirment n’avoir bénéficié ni d’un véritable programme de réinstallation ni d’un accompagnement destiné à restaurer leurs moyens de subsistance.

« Il n’y avait aucun document signé entre nous et TFM. Chacun est parti s’installer où il voulait, sans aucun suivi », affirme Henri Kyayo, leader communautaire.

À partir d’août 2025, les représentants de la communauté multiplient les démarches auprès de l’entreprise pour obtenir une réponse à leurs revendications. Faute de résultats jugés satisfaisants, certains décident de retourner sur leurs anciennes terres.

Henri Kyayo affirme avoir passé 47 jours en détention avant d’être libéré après le paiement d’une amende de 100 dollars.

« Alors que notre souhait était de négocier, nous avons passé 47 jours en prison », témoigne-t-il.

Cette détention constitue aujourd’hui l’un des principaux griefs des représentants de la communauté, qui estiment que leurs revendications sociales ont été traitées sous l’angle pénal.

L’impartialité du magistrat mise en cause

Au-delà des arrestations, les avocats des onze prévenus soulèvent une question particulièrement sensible : l’impartialité du magistrat intervenu dans cette affaire.

Maîtres Ben Masudi et Joseph Ngoie, du cabinet MUN et Associés, mandatés par l’ONG Afriwatch pour défendre les personnes poursuivies, affirment que le juge du Tribunal de paix de Lubudi aurait également siégé au sein de la commission de délocalisation chargée de traiter les plaintes des communautés.

Les avocats soutiennent également que ce magistrat aurait bénéficié de la prise en charge de TFM, notamment pour son logement et d’autres facilités.

Si elles étaient établies, ces affirmations soulèveraient des interrogations sur l’indépendance et l’impartialité de la juridiction ayant examiné le dossier. Elles poseraient notamment la question de la séparation entre les responsabilités exercées dans le processus de délocalisation et la fonction judiciaire.

MINES.CD n’a toutefois pas pu recueillir la réaction du magistrat concerné sur ces accusations. À ce stade, celles-ci demeurent des allégations de la défense. Le dossier est actuellement pendant en appel.

Des irrégularités dénoncées par la défense

Les avocats contestent également plusieurs aspects de la procédure judiciaire.

Selon leurs explications, les onze personnes arrêtées le 1er mai n’auraient été entendues que les 5 et 6 mai, en deux groupes. Trois d’entre elles auraient ensuite été libérées.

La défense dénonce aussi la prolongation de la détention, affirmant que le dossier des prévenus aurait été conservé au-delà de dix jours après leur arrestation.

Elle évoque par ailleurs des atteintes aux droits de la défense ainsi qu’un jugement rendu au-delà du délai légal.

Un autre grief concerne l’accès à la décision judiciaire. D’après les avocats, l’obtention d’une copie du jugement aurait nécessité le paiement de 638 dollars, une somme jugée inaccessible pour les personnes concernées.

Cette difficulté financière pourrait compliquer l’exercice des voies de recours par les prévenus, notamment dans le cadre de la procédure d’appel.

Ces différents éléments n’ont pas pu être confrontés à la version du magistrat ou des autorités judiciaires concernées.

La société civile dénonce une judiciarisation des revendications

Plusieurs organisations de la société civile interrogées par MINES.CD estiment que le dossier de Kabombwa illustre les difficultés rencontrées par les communautés lorsqu’elles contestent les conditions de leur délocalisation.

« Les populations sont en droit d’aller se plaindre en justice. Mais nous étions surpris de constater que les communautés ont subi des sanctions injustes de la part de la justice », déclare Christian Bweta, coordonnateur de PREMI CONGO.

Pour Frédéric Malu, directeur exécutif d’Action for Integral Development, la législation établit un lien entre délocalisation et réinstallation. Il estime que le traitement du dossier révèle une confusion des rôles entre l’État et l’entreprise.

« Dans cette confusion, l’État prend le parti de l’entreprise », affirme-t-il.

Maître Élie Kadima, coordonnateur de la Plateforme des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM), va plus loin. Il évoque une possible « complicité » entre certains acteurs de l’État et l’entreprise.

Une accusation grave qui, en l’absence d’éléments permettant de l’établir, appelle des vérifications et une réaction des autorités concernées.

Les contestations autour de la délocalisation remontent également à son déroulement. Des acteurs de la société civile de Fungurume évoquent notamment la présence d’un militaire dans une banque lors des opérations de paiement des indemnisations. Ces affirmations restent à confronter aux documents et procès-verbaux relatifs au processus.

TFM défend les modalités de délocalisation

Interrogée par MINES.CD, Tenke Fungurume Mining défend le processus de délocalisation de Kabombwa.

L’entreprise affirme que les barèmes d’indemnisation et les modalités de réinstallation ont été définis sous la coordination de la Commission provinciale, après plusieurs cycles de concertation avec la communauté.

TFM assure également avoir respecté la Norme de performance 5 de la Société financière internationale (IFC), relative à l’acquisition de terres et à la réinstallation involontaire.

Selon l’entreprise, les habitants de Kabombwa auraient eux-mêmes rejeté l’option d’un site de réinstallation et privilégié le paiement intégral de leurs biens, dans le cadre d’une formule d’auto-réinstallation assistée.

Sur les préoccupations environnementales, TFM indique que ses propres dispositifs de suivi ainsi que les campagnes menées par des organismes tiers n’ont pas détecté de substances toxiques répertoriées par la réglementation minière.

L’entreprise ajoute qu’aucun lien de causalité statistiquement établi n’aurait été démontré entre l’activité de l’usine à chaux et les problèmes de santé signalés.

En revanche, les autorités judiciaires sollicitées par MINES.CD n’ont pas répondu aux questions adressées à leur sujet. Le procureur près le Tribunal de paix de Lubudi, Jacques Tshidemba, n’a notamment pas donné suite aux sollicitations portant sur les motifs des arrestations et le déroulement de la procédure.

Un dossier qui interroge la gouvernance minière

L’affaire de Kabombwa dépasse désormais le seul différend foncier entre une entreprise minière et les anciens habitants d’un village déplacé.

Elle soulève des interrogations sur les mécanismes de recours dont disposent les communautés affectées par les projets miniers, mais aussi sur les garanties d’indépendance de la justice lorsqu’un contentieux oppose des populations à une entreprise disposant de moyens importants.

Trois questions restent notamment en suspens : les conditions de délocalisation ont-elles respecté les droits des anciens habitants ? Le magistrat mis en cause a-t-il effectivement participé à la commission de délocalisation et bénéficié d’avantages de TFM ? Enfin, pourquoi l’obtention d’une copie du jugement représenterait-elle une charge financière de 638 dollars pour les prévenus ?

Les allégations visant le magistrat appellent des éclaircissements du Conseil supérieur de la magistrature et des services compétents de l’inspection judiciaire. La juridiction d’appel, désormais saisie, devra également examiner les contestations relatives à la procédure et aux droits de la défense.

À Kabombwa, les anciens habitants contestent les conditions de leur départ. Leur différend avec TFM se poursuit désormais devant les juridictions. L’enjeu est aussi de garantir que leurs revendications puissent être examinées dans le respect des droits de toutes les parties et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice.

Tags: MinesRDCTFM
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