L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba s’est de nouveau présenté devant la Cour de cassation dans le cadre d’une affaire de détournement présumé des millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda à Kisangani.
À l’issue de cette deuxième audience, Constant Mutamba a dénoncé un complot politique orchestré par un système qu’il qualifie de « mafieux » qu’il affirme avoir combattu lorsqu’il occupait les fonctions de ministre de la Justice.
« On a combattu un système mafieux qui détruit et met à genoux ce pays. Un système qui paupérise notre peuple. Il s’est organisé en un petit groupe pour non seulement me condamner injustement, mais surtout m’arrêter illégalement. Le peuple, vous avez continué à défendre la vérité et la justice », a-t-il déclaré.
Selon Mutamba, ce système s’est senti menacé après que des Congolais ont réclamé sa libération.
« J’ai été hospitalisé pendant dix mois. Lorsque les Léopards se sont qualifiés au Mondial et que le Chef de l’État a organisé leur accueil à l’esplanade du Palais du peuple, le peuple congolais a réclamé la libération d’un innocent, en la personne de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Et cela n’a pas plu à mes adversaires politiques », a-t-il ajouté affirmant détenir des preuves, notamment des enregistrements vocaux.
« Juste après cette réclamation populaire, ce réseau s’est encore constitué, réuni. Ils ont cogité à comment on va clouer cet innocent, ce brave, ce révolutionnaire panafricain. Ils se sont décidés à ressusciter un dossier déjà clôturé : le dossier FRIVAO, qu’ils qualifient de faux dossier. Ils ont pris l’ancien Chançard comme un colis, comme une marchandise. L’affaire était déjà clôturée. Ils l’ont rappelé devant la Cour d’Appel de Gombe et se sont organisés pour que Mutamba sorte de son hôpital afin de venir comparaître comme témoin », a-t-il relaté.
Outre ses accusations de « complot politique », Constant Mutamba a également contesté sa comparution sur le plan juridique. Il estime qu’il ne peut pas être poursuivi devant la Cour de cassation qui n’est pas être son naturel.
« L’article 153 de la Constitution détermine clairement les personnes qui sont justiciables devant la Cour de cassation : ce sont les ministres, les membres du gouvernement, les députés nationaux, les gouverneurs et autres. Est-ce qu’un citoyen lambda nommé Mutamba peut être jugé devant la Cour de cassation ? On me prive du double degré des juridictions, ce qui viole la Constitution. Non seulement l’article 153, mais aussi l’article 19 : nul n’est soustrait à son juge », a expliqué l’ancien Garde des Sceaux.
Par ailleurs, Mutamba a dénoncé une « fausse citation » présentée par le greffier. Selon lui, les mentions figurant dans la citation à prévenu seraient mensongères.
« Ce pays n’appartient pas à un groupe d’individus. La justice ne devrait pas être confisquée par un groupe de mafia. Le greffier reprend des fausses mentions dans sa citation à prévenu : nous acceptons quand même de venir comparaître, nous demandons… Les greffiers mentent et nous allons contester cette citation à prévenu devant le Tribunal de grande instance, mais le tribunal refuse de réceptionner la plainte d’un citoyen, d’un justiciable. Vous avez déjà vu ça où? Et la Cour refuse de nous donner le droit de soulever les exceptions et les moyens à notre disposition. Nous refusons de cautionner l’arbitraire. Qui me condamne à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a-t-il conclu.
Déjà condamné à trois ans de prison pour détournement de plus de 19 millions de dollars alloués à la construction d’une prison à Kisangani, Mutamba est poursuivi, cette fois-ci, aux côtés de Chançard Bolukola, ancien directeur général intérimaire du Fonds spécial chargé de la répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda, pour des décaissements irréguliers de près de 20 millions USD liés au dossier FRIVAO.











































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