Attribution du marché des plaques à une société liée à un cadre de l’UDPS: le CNPAV dénonce le « favoritisme » et la violation des règles de passation des marchés publics

La Coalition le Congo N’est à Vendre (CNPAV) est montée au créneau pour dénoncer le processus d’attribution du marché des plaques d’immatriculation en RDC qui, selon elle, est marqué par « une opacité persistante et du favoritisme ».

Dans un communiqué, le CNPAV dénonce une procédure entachée du non-respect des règles de passation des marchés publics et de soupçons de détournement de fonds publics au profit d’intérêts privés.

L’organisation rappelle que l’État congolais travaille depuis 2009 avec la société UTSCH Congo sur la fourniture des plaques minéralogiques, des cartes roses et d’un système informatique d’identification des véhicules. Ce contrat controversé a été prolongé jusqu’en 2023.

Avec l’arrivée de Nicolas Kazadi, ex-ministre des Finances, le gouvernement a engagé une réforme pour digitaliser les procédures d’immatriculation, fixer des prix standards, augmenter la part revenant au Trésor public et mettre fin aux situations de monopole en ouvrant le marché à plusieurs fournisseurs répartis par zones.

Nonobstant, souligne le CNPAV, un changement technique de dernière minute opéré sous l’actuel ministre des Finances, Doudou Fwamba, a altéré les termes de l’appel d’offres initial, remplaçant les plaques en aluminium par de nouvelles plaques en plexiglas, favorisant la société belge Castillo Valere BV, représentée en RDC par George Batuleji, un cadre de l’UDPS, parti au pouvoir, au détriment de grands producteurs internationaux reconnus, notamment UTAL (Pologne), UTSCH (Allemagne) et Tönjes.

« Cette modification a eu pour effet d’exclure de facto plusieurs entreprises préqualifiées, tout en favorisant la société belge Castillo Valere BV », indique ce communiqué.

Pour le CNPAV, cette décision a été prise en violation de la loi sur les marchés publics, tandis que la procédure a été relancée dans un contexte d’opacité, sans aucune annonce publique ni concurrence.

De plus, les préoccupations grandissent face à un montage financier défavorable à l’État. En effet, pour un prix de production de 30 USD par plaque, le fournisseur belge négocierait un contrat à 65 USD, laissant peu de ressources au Trésor public.

« Officiellement, le contrat porte sur 100 000 paires de plaques. Toutefois, des documents indiquent qu’un projet initial de 1 000 000 de plaques, évalué à 65 millions USD, avait été bloqué par la DGCMP, entraînant une réduction formelle du volume sans modification substantielle du mécanisme financier », révèle ce document, qui précise que le potentiel de revenus liés à la réforme est colossal.

Dans cette veine, la coalition estime que la part du Trésor public n’augmente que marginalement (de 35 à 36 USD), tandis qu’une quotité de 35 USD serait captée par des intermédiaires privés.

« Une autre part serait attribuée, sans base légale claire, à un “comité de suivi” comprenant des membres de cabinets ministériels, de la DGI et des représentants de Castillo Service RDC. Les fonds issus de la vente des plaques seraient versés sur des comptes bancaires privés, permettant à l’intermédiaire local d’acheter les plaques à 30 USD en amont et de les revendre indirectement à l’État à 65 USD, générant une marge considérable », ajoute la structure.

Dénonçant l’absence de traçabilité des recettes des plaques d’immatriculation, le CNPAV souligne que l’impact de la réforme n’apparaît pas dans les recettes de la Direction générale des impôts.

« Pour l’exercice fiscal 2026, les revenus issus des immatriculations automobiles sont évalués à 2,2 millions USD, soit pour 65 417 requérants, alors que le potentiel reste énorme », dit l’organisation.

D’après les données de la DGDA et de la DGI, le parc automobile congolais est estimé à environ 3 millions de véhicules.

Le CNPAV estime qu’un remplacement généralisé des plaques au prix unitaire de 100 dollars rapporterait plusieurs centaines de millions de dollars. Toutefois, les bénéfices financiers semblent davantage profiter à des intermédiaires qu’à l’État.

À titre illustratif, le CNPAV affirme que sur la seule commande de 100 000 paires de plaques, les gains potentiels pour les intermédiaires privés pourraient dépasser 3,5 millions USD, au détriment du Trésor public.

Face à ces dysfonctionnements, le CNPAV exige la suspension immédiate de l’opération de changement des plaques jusqu’à clarification par le biais de la publication intégrale des contrats relatifs au marché des plaques et d’un audit indépendant du processus d’attribution.

La Coalition, qui regroupe une dizaine d’organisations militantes en faveur de la transparence, appelle à l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur des soupçons de conflits d’intérêts, d’enrichissement illicite et de détournement de fonds.

In fine, elle préconise le respect strict des lois sur les marchés publics, garantissant que les revenus d’immatriculation profitent au peuple congolais.