En République démocratique du Congo, l’enregistrement des demandes de droits miniers et de carrières de recherches est de nouveau accessible. Telle est l’essence de l’annonce faite par le Cadastre Minier (CAMI) dans un communiqué exploité par ECO24.CD.
La réouverture du Guichet intervient près de deux mois aprés le lancement des travaux d’assainissement périodique du fichier cadastral lancés depuis le 31 mai 2025 sur instruction du ministre des Mines, Kizito Pakabomba.
Dans le cadre des travaux d’assainissement du fichier cadastral entrepris en vue d’assurer la conformité à la législation minière en vigueur, le ministère des Mines a procédé au retrait d’un certain nombre des droits miniers et de carrières.
Selon le ministre Pakabomba, aucune disposition du Règlement Minier n’a précisé les modalités de création et de gestion des zones réservées à la recherche géologique alors que les dispositions de l’article 290 alinéas 2 et 3 du Code Minier précise que c’est le Règlement minier qui fixe les modalités de la création et de la gestion desdites zones.
Ce vide juridique paralyse les activités du Cadastre Minier qui est tenu, en vertu de l’article 563 alinéas 5 et 6 du Règlement Minier, de reporter ces zones sur la carte de retombée minière sous le nom de Zone de Recherches Géologiques « ZRG », et de préciser un numéro cadastral ainsi que le nombre des carrés y afférents.
Afin de combler ce vide, le ministre des Mines a préconisé la création des Zones de Recherches Géologiques (ZRG).
« L’absence des règles de création et de gestion des ZRG ne permet pas non seulement au CAMI d’accomplir pleinement ses missions de gestionnaire du domaine minier ainsi que des titres miniers et de carrières ; mais aussi, au Service Géologique National du Congo (SGN-C), de réaliser ses activités d’investigations et d’études. Cela appelle que cette insuffisance soit rencontrée par un décret qui précise et réglemente ce secteur des Mines », a-t-il déclaré lors de la réunion du Conseil des ministres du 05 avril 2025.
Le Cadastre minier est l’organe chargé de la gestion du domaine minier en République démocratique du Congo
