L’Union Européenne a annoncé ce lundi 17 mars, des sanctions individuelles contres les responsables de l’armée rwandaise et ceux du mouvement du 23 mars opérant dans l’est de la République démocratique du Congo.
Il s’agit de :
- RuKi Karusisi (Rwandais)
Ancien commandant des forces spéciales de la Force de défense du Rwanda (RDF) déployées dans l’est de la RDC, le général-major Ruki Karusisi est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de sanctions collectives.
En raison de son rôle de commandant au sein du commandement des forces spéciales de la RDF déployé dans l’est de la RDC, Ruki Karusisi est responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité dans la région. Il est également chargé de fournir un soutien aux entités qui soutiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
- Eugene NKUBITO (Rwandais)
Le général de brigade Eugène Nkubito occupe la fonction dirigeante de commandant de la 3e division des Forces rwandaises de défense (FRD), déployée dans l’est de la RDC, et plus précisément dans la province du Nord-Kivu. Il occupe cette fonction depuis août 2022.
- Pascal MUHIZI (Rwandais)
Pascal Muhizi est général de brigade des Forces rwandaises de défense (FRD) depuis 2021 et est le commandant de la 2e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC depuis août 2023.
- Bertrand Bisimwa (Congolais)
Bisimwa occupe un poste de direction en tant que président du M23, un mouvement armé non gouvernemental qui soutient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, en particulier par l’incitation à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris les meurtres et les attaques et la violence sexuelle contre les civils, ainsi que du recrutement d’enfants.
En raison de sa position de leader dans le M23, Bertrand Bisimwa est impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou des abus en RDC.
- Désiré RUKOMERA (Rwandais)
De nationalité rwandaise, Désiré Rukomera occupe un poste de direction en tant que chef du recrutement et de la propagande pour le M23, depuis janvier 2024. Il est impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou abus des droits de l’homme en RDC.
- Francis Kamanzi (Rwandais)
Il occupe un poste de direction au sein de l’Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz (RMB) depuis février 2024.
L’UE affirme que des minerais continuent d’être exploités dans les zones minières contrôlées par le M23 et font l’objet d’un trafic vers le Rwanda au profit de l’Alliance Fleuve Congo/M23 et de l’économie rwandaise, où ces minerais de conflit sont mélangés à la production rwandaise.
« Du fait de sa position de direction au sein de la RMB, Francis Kamanzi est responsable de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, notamment par l’exploitation ou le commerce illicites de ressources naturelles », déclare l’Union européenne.
- Joseph Musanga (Bahati Erasto) (Congolais)
Joseph Bahati Musanga est une figure de premier plan dans la structure du M23, groupe rebelle et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de directeur des finances du M23 pendant plusieurs années.
En janvier 2024, il a été nommé gouverneur du Nord-Kivu dans le cadre de la nouvelle « administration » illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise.
« Le déploiement d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il soutient également les conflits armés, l’instabilité et l’insécurité dans la région ainsi que les graves violations et violations des droits de l’homme commises par les membres du M23 », indique l’UE.
- John Imani Nzenze ( Congolais)
Il occupe un poste de leader en tant que colonel et chef de renseignement du M23, un mouvement armé non gouvernemental qui soutient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, en particulier par l’incitation à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris les meurtres et les attaques et la violence sexuelle contre les civils, ainsi que du recrutement d’enfants.
- Jean-Bosco NZABONIMPA MUPENZI (Rwandais)
Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est le chef adjoint du département Finances et production du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) qui opère en République démocratique du Congo (RDC), plus précisément dans la province du Nord-Kivu, depuis janvier 2024.
Outre les individus, l’UE a également sanctionné la raffinerie d’or de Gasabo, basée à Kigali qui a commencé ses activités de raffinage sur 1er juin 2022 suite à la fermeture de la raffinerie d’or d’Aldango.
« L’extraction et le trafic illégal de ressources naturelles de l’est de la RDC, comme l’or, contribuent à l’escalade du conflit », indique l’instance européenne précisant que le transit de l’or à travers la seule raffinerie d’or au Rwanda, la raffinerie d’or de Gasabo, contribue à l’exportation illicite via le Rwanda d’or extrait illégalement.
Par conséquent, la raffinerie d’or de Gasabo a exploité le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, y compris par l’exploitation illicite.
L’UE avait pris jusque-là des sanctions politiques contre le Rwanda pour son rôle dans la déstabilisation de l’est congolais en suspendant ses consultations en matière de défense avec le Rwanda et annoncé un réexamen du mémorandum d’entente sur les matières premières stratégiques.
