RDC: ce que l’on sait sur les mesures « fiscales, parafiscales et légales » adoptées pour lutter contre la vie chère

C’est désormais chose faite. Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé une batterie de mesures dictées par le Président de la République, Félix Tshisekedi, contre la vie chère afin de soulager le panier de la ménagère. 

Ces mesures dont la portée est fiscale, parafiscale ou légale à combiner avec les efforts en cours en vue de stabiliser du franc congolais par rapport au dollar américain, concernent la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre qui constituent le groupe de neuf (9) produits importés. 

Élaborées par le Vice-premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, en réponse aux instructions du Président Tshisekedi lors de la 5ème et la 7ème réunion du Conseil des ministres du 12 et du 26 juillet ainsi que lors de la première réunion restreinte du 07 août 2024, ces mesures portent sur le plan fiscal et parafiscal, la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. 

Pour les autres produits, il s’agit d’un total de 24 actes dont certains sont totalement supprimés, d’autres réduits de 5%, 25% et 50%.

Secundo, les mesures de régulation du marché intérieur, surveillance et contrôle des prix consistent, pour le ministère de l’Economie à évaluer et certifier sur procès-verbal les stocks existants et en cours ayant traversé les frontières ; relever les prix en vigueur avant la mise en œuvre des mesures ; contrôler les taux de change appliqués par les gros importateurs et distributeurs ; faire respecter la réglementation sur les circuits de distribution et le cumul des marges bénéficiaires, cumul des fonctions ainsi qu’à dissocier les charges du chargeur-affréteur et celles de l’importateur dans le cas où c’est le même opérateur et éviter de répercuter les charges qui incombent au premier dans la structure de prix du second.

En ce qui concerne les mesures légales, réglementaires et de police, Mukoko Samba a annoncé la suppression des barrières « illicites » qui impactent sur les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes qui sont à la base de la création de ces barrières. 

Il a également mentionné la révision de l’Arrêté ministériel portant mesures d’exécution de la Loi organique relative à la liberté des prix et à la concurrence, spécialement en matière des prix; ainsi que de l’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, et la mise en place d’une perception unique de toutes les taxes sectorielles.     

« Les mesures fiscales et parafiscales devront être portées par un Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce Décret devra aussi proroger les mesures portant suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs », a précisé VPM de l’Economie.

Par ailleurs, Mukoko Samba a rappelé que lesdites mesures ont été examinées dans le cadre du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité qui comprend des délégués des institutions politiques, des établissements publics, des entreprises privées et d’autres partenaires sociaux (associations des consommateurs, syndicats patronaux) avant d’être examinées au cours de la réunion du 5 août 2024 de la Commission interministérielle permanente Economie, Finances et Reconstruction (ECOFIRE) et au cours de la réunion restreinte du gouvernement du 07 août dernier.

« D’autres mesures sont prises pour lutter contre les tracasseries auxquelles font face les producteurs locaux », a-t-il renchéri.

A travers ces mesures, le gouvernement envisage une diminution des prix de vente au niveau de l’importateur de 20 à 25% en moyenne.