Le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, au cœur d’un scandale financier.
Accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre est impliqué dans un virement jugé « irrégulier » vers Zion Construction, une société suspectée d’être fictive.
Dans son réquisitoire, le parquet général a révélé que Mutamba avait transféré les fonds directement sur le compte de Zion, sans l’aval du Conseil des ministres ni validation formelle de la Première ministre. D’ailleurs, le ministère public relève que la société en question ne possède ni siège social, ni personnel, ni garantie bancaire, ce qui soulève de sérieuses interrogations sur sa légitimité.
« L’argent n’était plus sur le compte de l’État, et dès lors, il n’appartenait plus à l’État. C’était devenu l’argent de Zion Construction », a martelé le parquet, dépeignant le projet de prison comme une « aventure savamment orchestrée » au sein d’une imagerie « délinquante ».
« Ce délinquant, pourtant investi d’une charge sacrée, celle de veiller à la justice, est soupçonné d’avoir gravement trahi la République. Nous parlons de l’ex-ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Constant Mutamba », a renchéri Sylvain Kaluila, un autre représentant du parquet.
Le procureur général a également insisté sur le fait que le détournement s’est concrétisé dès le transfert des fonds publics depuis le compte du ministère vers celui de la société.
En plus de la lourde peine de 10 ans de travaux forcés, le ministère public a requis une interdiction de voter ou d’être élu pendant 10 ans après l’exécution de la peine, une exclusion de toute fonction publique, ainsi que la privation de la possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation.
Après la levée de son immunité parlementaire et sa démission en juin 2025, l’ancien ministre, également député national, clame son innocence, dénonçant une machination politique. Il affirme que les fonds restent intacts à la Rawbank.
