RDC: Mutamba dénonce un dispositif de vengeance à son encontre, présenté « urbi et orbi » comme l’ennemi des magistrats

Inculpé pour détournement de fonds publics en lien avec la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ainsi que tous les magistrats sous son autorité.

Dans un courrier, Mutamba met en lumière l’intérêt personnel du procureur Mvonde dans cette affaire et évoque une inimitié qui serait née suite aux réformes qu’il a entreprises dans le secteur judiciaire.

« Votre intérêt personnel dans cette affaire, ainsi que l’inimitié entre nous résultant de ma lutte contre les antivaleurs dans la justice, justifient ma récusation et celle des magistrats sous votre autorité pour partialité, règlement de comptes politiques et conflit direct avec le Ministre d’État », écrit Mutamba.

Le ministre rejette fermement les allégations du procureur, qui a confirmé les faits infractionnels dans son deuxième réquisitoire soumis à l’assemblée pour obtenir l’autorisation de poursuite.

Mutamba affirme sans hésitation que le projet de construction des prisons et maisons d’arrêt a été approuvé par le Conseil des Ministres, et que celui de Kisangani a respecté la procédure de passation de marché conformément aux règles en vigueur.

« Il est incompréhensible de parler d’intention de détournement alors que l’initiateur a sollicité l’approbation préalable de la Première ministre, qui avait toute la latitude pour valider ou rejeter le projet », a-t-il déclaré.

Pour étayer son propos, il souligne que les deniers publics non utilisés, comme l’atteste le blocage opéré par la CENAREF, ne peuvent sous-tendre un détournement.

« Le paiement effectué, suite à l’approbation du marché par la Première ministre, a été réalisé sur la base d’un contrat de construction de la prison et d’études de sol effectuées par l’Université de Kinshasa », a-t-il précisé.

À cet égard, il considère que les déclarations évoquant la non-identification du site de construction constituent « un mensonge éhonté révélant le caractère complotiste du Parquet ».

Concernant la société Zion Construction SARL, qualifiée de fictive par le procureur Mvonde, Mutamba affirme que la direction a répondu aux invitations de la CENAREF, fournissant les preuves de son siège et des autorisations requises pour fonctionner en RDC, notamment le RCCM, le numéro d’impôt, l’identité nationale, les autorisations des ITP, ainsi que les preuves de paiement de ses impôts et les profils des ingénieurs.

« Je suis Victime d’une vengeance et d’un complot »

Le ministre de la Justice se positionne comme une victime de l’enquête ouverte contre Firmin Mvonde, au sujet de l’acquisition suspecte d’un bien immobilier de plus de 900 000 euros à Bruxelles.

« Par ailleurs, visé par une enquête en novembre 2024 pour un achat immobilier à Bruxelles et par un audit sollicité par mon ministère en février 2025 pour justifier les fonds alloués au fonctionnement des parquets, vous avez non seulement fait obstruction à l’instruction judiciaire, mais également mis en place un dispositif de vengeance à mon encontre, me présentant urbi et orbi comme l’ennemi des magistrats. Ainsi, la liberté du magistrat instructeur n’a pu survivre à une instruction muselée, séquencée par des rappels d’instructions à suivre », a-t-il argumenté.

Mutamba dénonce également une hostilité croissante à son égard en raison des réformes qu’il juge bénéfiques pour la magistrature, notamment le désengorgement des prisons, les journées portes ouvertes permettant aux victimes de s’exprimer, la restitution des maisons aux particuliers, la bancarisation des recettes judiciaires, l’instauration de la caution judiciaire, l’insaisissabilité des biens des entreprises publiques, et la création de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.

« Face au statu quo et aux options infructueuses pour la réhabilitation d’une justice qualifiée de malade par le Président de la République, j’ai été confronté à votre hostilité vis-à-vis des réformes jugées nécessaires lors des états généraux. Vos critiques se sont ainsi intensifiées contre l’interdiction de transfèrement des prévenus vers des prisons surpeuplées, les dénonciations d’arrestations arbitraires, et les spoliations de biens de particuliers par simples réquisitions. »

Pour lui, ces réformes judiciaires, engagées en exécution des instructions du magistrat suprême et du programme d’action du gouvernement, mettent en lumière des divergences profondes et des relations tendues sur ce sujet.

« Pendant que l’instruction est encore en cours, justifiée par votre demande au magistrat instructeur d’établir un autre mandat de comparution pour le 9 juin 2025, vous avez, curieusement, sollicité une autorisation de poursuite à l’assemblée nationale, prétendant vouloir agir rapidement. Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique visant à éliminer un adversaire gênant, je me sens en droit de contrecarrer votre partialité et celle des magistrats de votre bureau pour bénéficier d’une instruction juste, non influencée par les magistrats d’un autre parquet, afin d’éviter que la justice ne devienne un outil de règlement de comptes politiques », a-t-il conclu.