La viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre sont les 10 produits de première nécessité qui seront exemptés de paiement de la de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Cette décision fait suite à l’adoption par le Conseil des ministres, du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension, pour une durée de douze (12) mois soumis par le Vice-premier ministre, ministre de l’Économie Nationale, Daniel Mukoko Samba.
En effet, ce projet est conforme aux dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l’importation institué par l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 01 septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour, et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur en RDC.
Ce projet de Décret prévoit également, conformément aux dispositions légales en la matière et sans préjudice des allégements fiscaux prévus les lois et règlements en vigueur, que les produits alimentaires de première nécessité susvisés bénéficient du rabattement à hauteur de 50% des taux de droits de douane, de la Taxe de Promotion de l’Industrie et autres perceptions parafiscales.
Sont également rabattues à hauteur de 50%, les perceptions autres que celles précitées opérées à l’importation des produits susvisés par les organismes et entités tels que : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM, et SNCC.
Par ailleurs, Mukoko Samba a souligné que seules les perceptions reprises sur le bulletin de liquidation établi par la douane dans son système informatique sont autorisées à l’importation.
« Toute personne qui portera atteinte à l’ordre établi par les lois et règlements de la République en érigeant en toute illégalité ou irrégularité des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit, sera passible des sanctions prévues par la loi en la matière », a-t-il prévenu.
Récemment, le gouvernement a annoncé une série de mesures dictées par le Président Tshisekedi, contre la vie chère afin de soulager le panier de la ménagère.
Ces mesures dont la portée est fiscale, parafiscale ou légale à combiner avec les efforts en cours en vue de stabiliser du franc congolais par rapport au dollar américain, concernent la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre qui constituent le groupe de neuf (9) produits importés.
Élaborées par le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, ces mesures portent sur le plan fiscal et parafiscal, la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. Pour les autres produits, il s’agit d’un total de 24 actes dont certains sont totalement supprimés, d’autres réduits de 5%, 25% et 50%.
