Les bureaux de Christophe Mboso et de Bahati Lukwebo, respectivement président de l’Assemblée nationale et du Sénat, deux chambres du Parlement de la RDC sont au cœur d’un vaste scandale financier. Ils sont notamment accusés de mégestion et malversations financières.
En effet, d’après les résultats d’une étude menée par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL), au-delà de son rôle de contrôle politique des finances publiques, la gestion du Parlement congolais est marquée par l’inefficacité du contrôle des finances publiques qui s’observe par le fait que les acteurs des partis politiques de la majorité parlementaire occupant des postes de responsabilité au sein des bureaux des deux chambres du Parlement sont préoccupés par l’enrichissement illicite.
Pour étayer son argumentaire, cette ASBL souligne que le Parlement ne suit pas de manière efficiente l’action du gouvernement, ni ne veille à désinvestir les ministres de leur camp politique lorsque ces derniers sont impliqués dans des scandales financiers, car se trouvant eux-mêmes dans une situation similaire.
Se basant sur les constatations et analyses qui se sont focalisées sur un examen citoyen de 500 documents budgétaires, des entretiens effectués avec 100 personnalités politiques et agents de l’administration publique, le CREFDL relève que les deux chambres ont dépensé 1,1 milliard de dollars américains entre 2021-2023.
« Le Parlement a dépensé 1,1 milliard de dollars américains, dont 60% ont été utilisés par l’Assemblée nationale et 40% par le Sénat. Ce montant correspond aux besoins actuels exprimés par le secteur du développement rural pour réhabiliter 40.000 Km de route de desserte agricole et désengorger les territoires avec les chefs- lieux des provinces de la RDC », relève cette ASBL.
D’après la même source, l’analyse révèle le non-respect du circuit de la dépense publique, le rejet et la méprise des règles légales et réglementaires de la comptabilité publique et de passation des marchés publics, entraînant l’utilisation non autorisée de 303,3 millions USD.
Ce rapport d’une trentaine de pages intitulé « Le biface du Parlement congolais : Un contrôleur à contrôler », fait également état de la fraude et l’enrichissement illicite.
26 bus à plus de 90 millions USD pour l’Ass. Nationale
A titre d’illustration, le CREFDL indique que le bureau de l’Assemblée nationale a dépensé 90,2 millions USD pour acheter les véhicules terrestres contre une prévision de 4,5 millions USD, soit un taux d’exécution de 1 999,85%, malgré le fait que les crédits liés aux investissements ont un caractère limitatif et contraignant.
« Les investigations effectuées par l’équipe du CREFDL auprès de l’administration de l’Assemblée nationale révèlent que le bureau a acheté 12 bus de 30 places assises, de marque COASTER affectés au transport du personnel administratif et 14 minibus destinés au transport des directeurs des services. Se référant aux prix fixés par différents fournisseurs des véhicules en RDC, le montant de 90 millions USD paraît surestimer pour couvrir les dépenses de 26 bus, même si on y ajoute les prélèvements fiscaux et les frais de transport », lit-on dans ce rapport qui met aussi en évidence la dilapidation des fonds affectés au projet de construction des bureaux des commissions parlementaires, du dispensaire du Parlement et du dépôt des archives.
A ce sujet, les enquêtes du CREFDL démontrent qu’une somme de 4,1 millions USD a été utilisée contre une prévision de 5,1 millions de dollars, soit un taux d’exécution de 80,38 %. D’après les entretiens avec le personnel administratif, une parcelle aurait été achetée dans le quartier Beau-vent de la commune de Lingwala, mais le prix, la procédure d’achat et l’adresse physique restent secrets. Malgré ces fonds déboursés, les commissions parlementaires continuent de louer leurs bureaux.
Le CREFDL constate que les investissements les plus importants réalisés par l’Assemblée nationale entre 2021 et 2023 concernent les véhicules terrestres, avec un total de 95,4 millions de dollars dépensés. Pendant ce temps, le personnel administratif continue de travailler dans des conditions précaires.
En 2023, un crédit de 6 milliards de CDF (3,4 millions de dollars) a été constitué, suivi de 19 milliards de CDF (7,6 millions de dollars) en 2024, pour la construction d’un bâtiment abritant le Centre médical de l’Assemblée nationale. Pourtant, les travaux n’ont toujours pas commencé, et les montants alloués semblent disproportionnés par rapport à la capacité et la qualité attendue.
Recrutement abusif pour justifier les détournements
Pour couvrir les soupçons de détournements, les deux chambres du parlement de la RDC ont procédé à un recrutement massif. A ce jour, l’administration de l’Assemblée nationale compte un effectif de 612 personnes tandis que les cabinets politiques en disposent 2.756. Pourtant, conformément aux articles 235, 236 et 238 de son règlement intérieur, l’effectif du personnel des cabinets des membres du bureau est fixé à 157 dont 28 du personnel administratif, 49 du personnel d’appoint et 80 du personnel domestique.
« Les effectifs de 2.756 personnes sont rémunérés de manière arbitraire », souligne le rapport.
De graves irrégularités au Sénat
D’après la reddition des comptes 2022, le bureau du Sénat a reçu les crédits budgétaires de l’ordre de 82 242 USD pour l’exécution du projet de construction du dépôt d’archives du parlement. Au préalable, ce marché avait été attribué le 21 septembre 2021 à l’entreprise ETISAC SPRL à hauteur de 127 862 543,16 CDF, soit 63 518,40 USD. Après analyse, le CREFDL constate un écart de 18 723,6 USD, qui se dégage entre le montant payé et celui inscrit dans l’avis d’attribution du marché.
L’absence d’un avenant soulève des doutes quant à la crédibilité dudit marché. Interrogés sur la localisation de ce dépôt d’archives, aucun administratif du Sénat n’a déclaré être au courant de cette construction.
La chambre haute du Parlement a aussi bénéficié d’un paiement de 881 millions CDF (422 893 USD ) pour l’acquisition des véhicules terrestres (bus, véhicules officiels, de service et fonction) contre une prévision de 7 milliards CDF (3,5 millions USD), soit un taux d’exécution de 11,91%.
« Toutefois, le montant total payé du marché aurait atteint 3 677 830,71$, d’après les documents approuvés par la DGCMP le 29 juin 2022. L’absence d’un rapport explicatif de dépenses élaboré par le Ministre des finances n’a pas permis à CREFDL d’approfondir les investigations. Rappelons que cette dépense est irrégulière et viole la loi relative aux finances publiques et ne respecte pas les préalables à la commande publique », note le rapport.
En ce qui concerne le Sénat, le personnel politique affecté au cabinet est de 881 contre 259 affectés au Secrétariat Général alors que ce dernier devait être constitué de 157 personnes conformément aux Articles 252, 253 et 255 du règlement intérieur.
Le parlement congolais: là où coulent le miel et le lait
Les 14 membres des deux bureaux sont doublement rémunérés. D’abord en tant que député national et puis comme membre des bureaux, d’après les affectations des crédits indiqués dans les lois relatives à la reddition des comptes des exercices 2021 et 2022.
En outre, le rapport révèle l’insertion d’une ligne budgétaire ambiguë et budgétivore au niveau des dépenses de rémunération à l’Assemblée Nationale tout comme au Sénat, dénommée « autre personnel »
L’analyse relève l’opacité autour de l’utilisation d’une ligne de crédits appelée « fonds spécial d’intervention » évalués à 309 millions USD. Ces fonds devrait financer les initiatives du contrôle parlementaire. Nonobstant l’utilisation de cette somme trépidante par les deux chambres, le contrôle parlementaire n’a pas été bien organisé entre 2021 et 2023.
« Suite à ce tableau sombre, le Parlement de la RDC ne saurait activer le contrôle parlementaire. Il reste impuissant et ne peut veiller à la régularité et à la sincérité de l’exécution de la dépense publique », souligne le rapport.
Face à ces révélations accablantes, ce groupe d’Experts en finances publiques recommande au Président de la République de responsabiliser davantage l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes pour effectuer un audit sur l’utilisation du « fonds spécial d’intervention », ceux affectés à l’achat des véhicules terrestres et à l’acquisition des bâtiments destinés à abriter les commissions parlementaires, le dispensaire ainsi que le dépôt des archives du Parlement.
