La levée des immunités parlementaires du député national, élu de la circonscription électorale de Kindu, Augustin Matata Ponyo, poursuivi par la Cour constitutionnelle pour des détournements présumés de fonds liés au projet Bukanga Lonzo, n’a pas encore connu son épilogue et continue de susciter des débats houleux.
Alors que Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Haute Cour de la République démocratique du Congo, affirme que la procédure a dépassé la phase pré-juridictionnelle, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, refuse de se plier à cette interprétation.
Lors de la plénière du mercredi 07 mai, Kamerhe a exprimé son désir de dialoguer directement avec le président de la Cour constitutionnelle pour éclaircir la situation et aplanir les divergences.
« J’ai écrit à la Cour constitutionnelle non pas pour susciter un pugilat entre deux institutions, mais pour rappeler le respect de l’article 107 de la Constitution. Ces questions pouvaient être traitées sans être discutées publiquement », a-t-il déclaré.
Intransigeant, Kamerhe insiste sur la nécessité d’une rencontre pour obtenir des explications claires sur la manière dont la Cour pourrait contourner les immunités de Matata. Il a souligné que le président de la Cour constitutionnelle aurait dû initier un échange, ce qu’il n’a pas fait : « Je vais partir vers lui pour qu’il m’éclaire sur ce point. », a-t-il lancé.
Les déclarations de Kamuleta, qui évoquent l’application de l’article 151 dans des cas d’infractions, sont contestées par Kamerhe. Ce dernier rappelle que le dossier est en cours devant la Cour constitutionnelle depuis 2022, et que Matata a déjà comparu à plusieurs reprises.
Pour appuyer son argumentation, Kamerhe cite des jurisprudences, notamment celle de Salomon Kalonda, qui illustre la protection des élus face aux poursuites judiciaires. Il rappelle que, suite à la validation du mandat de Kalonda en tant que sénateur, la Haute Cour militaire s’était déclarée incompétente.
Cette affaire continue de mettre en lumière les tensions entre les différentes institutions judiciaires et législatives du pays, et soulève des questions cruciales sur l’interprétation de la Constitution, la protection des parlementaires et la séparation des pouvoirs. Les prochains développements seront scrutés de près par l’opinion publique et les observateurs politiques tandis que la sentence est attendue le 14 mai prochain.
