Le Président de la République, Félix Tshisekedi a rappelé la nécessité de créer des droits miniers et de carrières pour tous les rejets des mines des sociétés minières du Portefeuille.
En effet, lors de la réunion interministérielle du vendredi, le Chef de l’État congolais a fait remarquer que les sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les périmètres couverts par des permis d’exploitation (PE) ou des autorisations d’exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.
Dans cette logique, il a fait part de son souhait de capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines [les stériles ou le remblai] et qui pourrait servir à relancer ou à accroître la production minière du pays en vue de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social.
Création des droits miniers sur les rejets des sociétés minières du Portefeuille
Nonobstant, a-t-il fait observer, l’absence continue de droits miniers couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille a tendance à favoriser « la fraude en cas d’exploitation clandestine, de cession d’actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes ».
De plus, le Président Tshisekedi est persuadé que seule une « transparence totale » en la matière est susceptible d’endiguer ce phénomène.
Par conséquent, il a enjoint le Cadastre minier (CAMI), à créer notamment des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s’ajoute l’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente.
L’objectif de cette initiative est de permettre à l’Etat Congolais d’élargir l’assiette des profits de l’exploitation des substances minérales aux rejets.
En définitive, il a chargé Antoinette N’samba Kalambayi, ministre des Mines de veiller à la prise en compte de ce potentiel économique qui devra se concrétiser par « un suivi transparent et réglementé » de l’exploitation de ces rejets, et d’instruire le CAMI de contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.
