Le ministre des Mines, Louis Watum, a annoncé ce lundi 05 janvier, la levée partielle de la suspension des activités minières et de commercialisation liées à la filière cupro-cobaltifère dans la province de Lualaba.
Selon un communiqué du ministère national des Mines, la levée de cette option moins d’un mois après son entrée en vigueur, résulte des conclusions présentées dans le rapport final de la Commission de contrôle de conformité, instaurée par le ministre Watum, le 26 décembre dernier.
À l’issue de contrôles approfondis, la commission, composée d’experts en droit, techniques et traçabilité, a relevé des infractions au Code et au Règlement minier par toutes les parties impliquées.
Le ministère des Mines précise que cette levée des suspensions concerne uniquement les entités de traitement situées dans la province de Lualaba tandis que les entités du Haut-Katanga pourront, quant à elles, recevoir des minerais provenant de sites artisanaux légaux, mais sous la stricte surveillance des services provinciaux des mines et des coopératives notamment la Division Provinciale des Mines et la Direction Provinciale du SAEMAPE, les services du ministère provincial des Mines, des délégués des coopératives et négociants.
De plus, le ministre a instauré un mécanisme de notification au cas par cas à l’égard de chaque entité de traitement. Celle-ci détaillera les mesures d’accompagnement requises pour la réparation des griefs administratifs, techniques et de traçabilité reprochée.
« Chaque entité de traitement recevra, dans un délai de 72 heures à compter de la publication du présent communiqué, une notification individuelle. Les notifications préciseront également le montant des différentes pénalités à acquitter par les entités, conformément aux dispositions de la Loi Minière en vigueur », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, cette levée de suspension ne concerne pas Luilu Ressources, qui a été convoquée à se présenter devant la commission à Lubumbashi dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions supplémentaires.
« Bien que Luilu Resources se soit présentée devant la Commission, elle n’a fourni aucun document probant concernant les volets techniques et de traçabilité », insiste la même source.
Le ministre national des Mines, Louis Watum Kabamba, avait suspendu toutes les activités minières et la commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de cuivre et de cobalt à travers la République démocratique du Congo, afin de mettre un terme aux transactions illicites et à l’invasion des périmètres miniers par des exploitants clandestins. Cette mesure avait également entraîné la fermeture des sites d’exploitation et des dépôts de stockage des négociants.
Cette décision a suscité de vives protestations de la part des creuseurs artisanaux, qui ont fait valoir que l’arrêt abrupt des activités impacte des milliers de familles dépendant de cette exploitation artisanale et pourrait engendrer des tensions sociales.
