Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa a présenté ce jeudi, devant la Commission Politique, Administration et Justice (PAJ) de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF).
Selon le ministre, ce tribunal sera un instrument clé pour renforcer la lutte contre les infractions économiques et financières, moderniser l’appareil judiciaire et garantir une sécurité juridique tant pour l’État que pour les investisseurs.
« Par cette réforme, le gouvernement franchit une étape déterminante dans la consolidation du climat des affaires et la promotion d’une justice plus efficace, crédible et entièrement au service du développement national », a affirmé, avec fermeté, Guillaume Ngefa.
Le ministre a réaffirmé la détermination du gouvernement de faire de la justice économique et financière, un pilier de la démocratie et un levier de confiance pour bâtir un avenir prospère.
Ce projet s’inscrit dans la lignée des recommandations énoncées par le président Félix Tshisekedi, lequel a plaidé pour la mise en place d’une structure dédiée aux poursuites des infractions liées au détournement de fonds publics.
En réponse, le gouvernement a adopté le projet de loi en avril 2024 aux fins de s’attaquer aux dysfonctionnements d’un système judiciaire souvent critiqué pour son inefficacité face à la corruption.
Ce texte, porté par l’ancien ministre Constant Mutamba, propose également la création d’un Parquet National Économique et Financier, visant à renforcer la synergie entre les différentes entités chargées de l’enquête et du jugement des affaires économiques. Ce cadre innovant devrait permettre une réponse plus rapide et plus adaptée aux défis de la criminalité économique.
