Cheveux afro, veste safari bleu de prédilection, c’est un Constant Mutamba très en colère, visiblement déterminé à en découdre qui monte sur l’estrade érigée dans l’enceinte d’un palais de justice totalement réhabilité.
De retour à Kinshasa, le ministre de la Justice fait face au soupçon de détournement de fonds publics allégué par le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, qui a d’ores et déjà demandé à l’assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire de Mutamba pour ouvrir une instruction judiciaire.
S’adressant au Procureur Mvonde devant un parterre d’agents et cadres du ministère de la Justice, Constant Mutamba se dit prêt d’affronter la justice.
« Comme ils se sont réunis entre mafieux et kabilistes pour m’humilier, le Dieu de mes ancêtres est plus fort. Dites au procureur général près la Cour de cassation que je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt. Ils ont dit dit que j’ai fui via la Tanzanie, dites leur que je suis là pour les affronter », a-t-il déclaré d’entrée.
Cependant, le jeune ministre déclare qu’il ne se présentera pas devant Firmin Mvonde qu’il accuse d’avoir commis une « faute disciplinaire grave » en initiant une action judiciaire contre lui alors qu’il fait objet d’une enquête.
Mutamba rappelle que le procureur est lui-même dans le viseur de la justice pour enrichissement illicite. « Il a acquis un bien immobilier en Europe à 900 000 dollars. Avec quel salaire ? Son dossier est ouvert, il est sous enquête. Il n’a pas le droit de m’attaquer », a asséné Mutamba.
« Dites-lui encore que j’attends qu’il justifie tous ses biens et que les enquêtes diligentées à son encontre aboutissent. Étant donné qu’il est sous enquête, il ne peut aucunement initier une action contre le ministre de la Justice. C’est une faute disciplinaire grave et il en tirera toutes les conséquences du droit.. J’ai interdit au secrétaire général de la Justice de répondre à son invitation et jamais il ne me verra devant lui pour me défendre. Qu’il vienne m’arrêter chez moi, mais ils devront d’abord arrêter tout le peuple congolais », a-t-il ajouté.
Dans la foulée, Mutamba a démenti les accusations de détournement de fonds alléguant avoir reçu l’autorisation spéciale du Président de la République pour signer le contrat de gré à gré avec la société Zion Construction SARL. Il dénonce une cabale politique. « J’ai refusé des offres à 100, 60 et 40 millions pour signer à 29 millions. La prison, c’est un lieu hautement sécurisé, pas un marché ordinaire », tonne-t-il
« Je n’ai jamais touché à cet argent. Il est bloqué depuis un an, depuis ma prise de fonction comme ministre. Un compte séquestre a été créé, et pour éviter de payer 300 000 dollars de frais bancaires pour transférer les fonds de la Rawbank à la BCDC. J’ai estimé que cette somme pourrait plutôt servir à acheter des sacs de ciment. C’est la raison pour laquelle le compte de l’entreprise concernée est récent à la Rawbank », ajoute le ministre de la Justice affirmant que la construction de cette prison à Kisangani est urgente.
Lors de la plénière du 21 mai à l’Assemblée nationale, le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, a lu le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant la levée des immunités parlementaires en vue de l’ouverture d’une instruction judiciaire.
Le document du procureur évoque des marchés conclus en l’absence de procédures légales, d’une société sans expérience, sans personnel qualifié, et sans documents fiscaux valables.
Ce document pointe aussi une série d’anomalies manifestes entre autres, l’absence de procédure transparente, l’absence d’approbation de la Première ministre, les manquements aux exigences de la loi sur les marchés publics.
Le procureur s’appuie sur une note de la Direction générale du contrôle des Marchés Publics (DGCMP) adressée au ministre de la Justice en réponse à sa demande d’autorisation spéciale pour la signature d’un contrat de gré à gré avec la société Zion Construction. Dans ce courrier, cet établissement public notait que ce contrat en question n’a reçu ni approbation de la Première ministre ni validation complète du contrôle budgétaire.
De plus, la source de financement n’était pas clairement identifiée, les pièces exigées n’étaient pas annexées, et les éléments techniques et financiers du dossier étaient lacunaires. En clair, le procureur explique dans son réquisitoire que la démarche n’a pas respecté les 5 procédures de passation de marché public
