L’Inspection générale des Finances (IGF) a publié la liste d’opérateurs économiques en situation irrégulière en République démocratique du Congo.
Résultat d’un travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction générale des impôts (DGI), cette démarche de l’IGF s’inscrit dans le cadre de l’appui du ministère des Finances aux administrations financières pour optimiser la mobilisation des recettes.
Les données du répertoire des redevables de la DGI, des banques commerciales et de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), révèlent que 11717 opérateurs économiques, identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activité, sont en réalité actifs, soit parce qu’ils ont été retracés dans les relevés des comptes actifs produits par les banques commerciales, soit parce qu’ils sont bénéficiaires des contrats de sous-traitance.
Le ministère des Finances invite ces opérateurs économiques à régulariser leurs situations fiscales auprès de leurs Services gestionnaires, endéans le 05 mai prochain et ce, malgré l’absence de souscription aux déclarations fiscales requises.
« Passé ce délai, des mesures contraignantes seront prises à leur encontre, incluant notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, ainsi que l’annulation des contrats de sous-traitance conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur », prévient le ministère dirigé par Doudou Fwamba Likunde.
« Les contribuables qui considèrent être en conformité peuvent se présenter auprès de l’Administration fiscale, avec les documents prouvant la régularité de leur situation fiscale », ajoute le communiqué.
Les opérateurs économiques ont été également enjoint à vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
