Le gouvernement central a adopté en Conseil des ministres, deux projets de décret relevant du Portefeuille soumis par le ministre Jean-Lucien Bussa.
Le premier modifiant et complétant le décret n°13/055 du 13 décembre 2013 porte sur le statut des mandataires publics dans les entreprises publiques du Portefeuille alors que le deuxième concerne le statut des mandataires publics dans les établissements publics.
Dans la présentation du corpus, le ministre du Portefeuille a expliqué que ces projets de décret ont un double avantage. Le premier avantage consiste à harmoniser sur base des données réelles, le traitement des mandataires publics des entreprises et des établissements publics, tandis que l’autre avantage est de réglementer les critères devant fonder la proposition de nomination des mandataires publics ainsi que le fonctionnement interne desdites structures aux fins des résultats à impact.
« Les orientations prescrites pour les entreprises publiques s’appliqueront mutatis mutandis aux établissements publics. A cet effet, il revient aux ministres sectoriels d’appliquer les dispositions préconisées en ce qui concerne les Mandataires publics des établissements publics sous leur tutelle », a-t-il souligné.
Déterminé à redresser les entreprises publiques, Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille a précédemment insisté sur les compétences particulières et spécifiques des mandataires publics, en vue d’assumer avec professionnalisme et circonspection leurs fonctions. C’est dans ce contexte qu’il a évoqué le dossier relatif au profil des mandataires publics.
Le ministre du Portefeuille a cité les critères d’ordre général se conformant aux dispositions de la Loi n°08/°10 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat. Il s’agit entre autres des qualifications académiques; l’esprit stratégique; les valeurs morales et éthiques; l’expérience en finances et audit; la connaissance de lois et de la gouvernance d’entreprise; l’ouverture internationale et l’expérience professionnelle. Toutefois, a-t-il insisté, il faudra minimiser le cumul de mandat.
En plus de ces critères généraux, Jean-Lucien Bussa a mis en lumière d’autres critères spécifiques du recrutement pris en compte selon les dispositions légales de l’Acte Uniforme de l’OHADA.
Il estime que le redressement des entreprises publiques grâce notamment à la mise en place d’une politique générale, favorisera la relance de l’économie nationale et assurera, par la diversification de l’économie et l’accroissement de la production, une contribution substantielle au PIB, au budget de l’Etat et à l’amélioration du bien-être de la population.
