C’est désormais chose faite. Afin d’atténuer les impacts de l’agression rwandaise sur ce qui reste de leurs activités et de stimuler la production dans les secteurs agricole, industriel, du commerce général, énergétique et des hydrocarbures, le gouvernement a adopté l’ensemble des mesures d’appui aux entreprises du Nord et Sud-Kivu, Maniema, Bas et Haut-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo.
Selon le ministre des Finances, Doudou Fwamba, les mesures proposées pour une durée de 12 mois s’adossent à celles prises auparavant dans le cadre de la lutte contre la vie chère et visent à assouplir davantage les charges fiscales des entreprises de ces provinces, victimes de la guerre, et à leur offrir des facilités en matières fiscales, douanières et parafiscales.
Ces mesures consistent notamment à la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial ; les facilités de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts et taxes établis par les Administrations ainsi que le recours aux déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l’aide humanitaire.
Le gouvernement est persuadé que ces mesures proposées permettront de contribuer à la baisse des charges d’exploitation des entreprises avec pour avantage de les rendre plus compétitives et ainsi, leur offrir des marges de trésorerie nécessaires pour faire face à une conjoncture difficile.
Le ministre des Finances a également annoncé qu’un projet de décret portant mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées sera soumis à l’approbation du gouvernement.
« Certaines mesures envisagées nécessitent une concertation préalable avec les provinces affectées par la crise sécuritaire », a indiqué Doudou Fwamba avant de recommander au gouvernement d’envisager certaines facilités ne cadrant pas avec les allégements fiscaux.
L’adoption de ces mesures intervient après une série de discussions au cours de la session extraordinaire de la Commission Tarifaire, organe technique du gouvernement, tenue le 20 août dernier.
