Dorénavant, les opérateurs des jeux d’argent à l’instar des paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées devront s’acquitter des taxes sur l’autorisation d’exploitation et les gains des joueurs auprès de l’ordonnateur des recettes non fiscales affecté à la Direction de la Réglementation Financière (DRI), située au croisement de l’avenue Batetela et boulevard du 30 juin, immeuble Crown Tower au 3m niveau, local 304, à Kinshasa.
Le communiqué du ministère des Finances précise que la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à l’échéance, pendant que la taxe « ad valorem » est mensuelle et payable au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été remis aux joueurs et ce, suivant les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2024 fixant des taux des droits, taxes et redevances à percevoir.
« Le ministère des Finances informe les opérateurs des jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées) réalisés à titre professionnel ou occasionnel sur le territoire national, que, conformément à la Loi de Finances n° 23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024 en son article 46, il est supprimé au point XV relatif aux Sports et Loisirs, de l’annexe à l’Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, les libellés 8 et 9 portant respectivement sur la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie et, sur la taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous moyens (en dur, à travers les voies de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication), et sont transférés à l’annexe V relative au ministère des Finances », peut-on lire dans ce document.
Par ailleurs, des sanctions sont prévues contre ceux qui ne s’acquitteront pas de leurs obligations au regard des textes légaux et réglementaires en vigueur.
Occasion faisant le larron, le ministère des Finances a enjoint les sociétés exploitant les jeux d’argent sans aucun agrément à se faire identifier aux fins d’être autorisées suivant la réglementation en vigueur.
