Alors que la justice Suisse a condamné Glencore a versé une pénalité de 150 millions USD d’amendes et d’indemnisation pour n’avoir pas empêché la corruption d’un agent public congolais par son partenaire commercial [Dan Gertler] au sujet de son achat en 2011, de participations minoritaires dans deux sociétés de la Gécamines, le consortium Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) a lancé un appel pressant aux gouvernements de la RDC et des USA « à ne pas trahir les principes et les valeurs pour intérêts politiques, économiques ou encore par la complaisance et la corruption ».
Au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, ce vendredi 23 août, ce consortium s’étonne qu’en dépit des preuves évidentes produites par la justice Suisse, le gouvernement congolais continue à protéger Dan Gertler, notamment en plaidant en sa faveur pour l’assouplissement des sanctions américaines.
Ce collectif rappelle qu’outre les sanctions américaines, une dizaine des rapports internationaux impliquent Dan Gertler dans plusieurs affaires de corruption alors que l’israélien continue de nier.
« Le CNPAV et plusieurs rapports indépendants ont démontré que grâce à ces liens avec Kabila et par la corruption il a non seulement fait perdre à notre pays des centaines des millions de dollars mais aussi qu’aujourd’hui encore malgré l’accord conclu avec le Gouvernement congolais il continue à toucher plus de 200.000 USD /jour de royalties au détriment du peuple congolais », déplore cette structure fustigeant le fait que l’accord signé en 2022 entre la RDC et Dan Gertler lui garantie l’impunité et engage Kinshasa à l’aider à lever les sanctions contre la restitution d’une partie de ses actifs.
Le CNPAV qui s’oppose à cet accord, invite le gouvernement à ne pas accepter de racheter les actifs miniers frauduleusement acquis par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, et ce, grâce à « la corruption et l’opacité ».
« Les royalties commencent d’abord par la vente des parts en 2011. La Gecamines avait vendu ses actifs, dans ce contexte de corruption, à moins de 200 millions de dollars à Dan Gertler. Les mêmes actifs ont été revendus à Glencore par Dan Gertler, en 2017, à plus de 900 millions de dollars. C’est par rapport à cela que Dan Gertler a été mis sous sanctions des Etats-Unis », a expliqué Jimmy Munguriek.
Le Consortium encourage le gouvernement à tout mettre œuvre pour que les royalties soient restituées intégralement et sans aucune compensation à la RDC à qui elles appartiennent comme l’a affirmé Amos Hoshstein, le conseiller spécial du Président américain dans sa dernière interview à Bloomberg.
« Le 5 août la justice suisse condamne Glencore pour ne pas avoir empêché la corruption de Dan Gertler son partenaire au Congo et lui demande de payer 152 millions pour avoir bénéficier de cette corruption. D’où notre question un partenaire est condamné mais l’auteur de la corruption non seulement obtient l’immunité mais en plus doit toucher des centaines des millions de dollars comme récompense de sa corruption. Immoral, injuste et illégal. La question est alors pourquoi un tel accord ? », peste ce regroupement d’ONGs qui militent contre la corruption.
En guise de recommandations, le Congo n’est pas à vendre exige l’annulation de l’Accord de 2022 avec Dan Gertler et demander avant toute levée des sanctions, un audit indépendant général de toutes les affaires de Dan Gertler et d’entrer en contact immédiatement avec les autorités suisses pour obtenir toutes les preuves de la corruption de Dan Gertler au Congo.
« En attendant cet audit de demander à Glencore de geler les versements des royalties en euros à Dan Gertler », préconise le CNPAV.
Par ailleurs, Washington a été appelé à encourager un accord « juste et équilibré » notamment par la restitution sans compensation des royalties à la RDC et « à ne pas trahir ses principes et ses valeurs pour des raisons d’accès aux minerais stratégiques en récompensant une personne reconnue coupable de corruption et sous sanctions ».
« En faisant ainsi les sanctions auraient alors atteint leur but. Car aujourd’hui encore seules les sanctions américaines participent tant soit peu à la redevabilité de Mr Gertler », estime cette organisation membre de la société civile.
Cette déclaration a été faite dans un contexte où le gouvernement congolais pousse pour obtenir l’assouplissement voire la levée complète des sanctions américaines contre Gertler.
