Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a exprimé ses inquiétudes concernant l’opération de bancarisation de tous les frais de justice, récemment lancée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, afin de lutter contre le détournement des frais judiciaires en RDC.
D’emblée, le CREFDL rappelle que c’est depuis janvier 2023 que la Cour de Cassation a signé un accord de collaboration avec la Caisse Générale d’Épargne du Congo (CADECO), une entité publique « mieux placée » pour percevoir les frais de justice et du reste, susceptible d’être soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique.
Selon cette structure, la décision du Mutamba risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes. Pour étayer son argumentaire, le CREFDL souligne qu’il s’agit uniquement d’une bancarisation qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis.
« En effet, le dernier rapport d’audit de la Cour des Comptes renseigne que le circuit de la recette du ministère de la Justice ne fonctionne pas (phase administrative et comptable) », indique un communiqué.
S’appuyant sur le même rapport, le CREFDL révèle que les tribunaux, les Cours et les parquets s’organisent pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au trésor public plusieurs millions de dollars américains.
En revanche, cette structure propose l’option de la numérisation du circuit de la recette qui inclura l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Cette ASBL est persuadée que la numérisation aura pour avantages la conservation des traces de toutes les opérations financières, la promotion de la transparence, la limitation des risques de fraude, maximisation des recettes et la révolution du secteur.
Afin de booster les recettes judiciaires, le CREFDL invite le ministre de la Justice à implémenter le Logiciel de Gestion Intégrée des Droits, Taxes et Redevances (LOGIRAD) dans les Parquets, Cours et Tribunaux et de veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les services de son ministère et ceux de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD).
En outre, Constant Mutamba est appelé à faire respecter la circulaire du ministère du Budget contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2024.
