Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba veut voir clair dans la gestion des biens saisis et confisqués en République démocratique du Congo.
Dans un communiqué, le ministre de la Justice dit avoir constaté que les officiers de police judiciaire et du ministère public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
Afin de lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques « contra legem « et sous peine des poursuites pénales, il a enjoint, le 17 juillet, les officiers de police judiciaire ainsi que les magistrats du parquet à se conformer aux prescrits des textes légaux en la matière.
Dans cette perspective, Constant Mutamba a accordé un ultimatum de 72 heures à tous les services concernés à l’instar de la Banque Centrale du Congo (BCC), les banques commerciales, la DGDA ainsi que l’ONATRA, pour communiquer à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués qu’ils gardent.
