La RDC ouvre un front contre la fraude et l’évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures

Le gouvernement a annoncé l’interdiction formelle d’affrètement ou d’accès aux eaux congolaises pour tout navire répertorié comme « blacklisté » en République Démocratique du Congo, sauf autorisation préalable. Cette décision a été communiquée par le ministre des Hydrocarbures, Molendo Sakombi, lors de la réunion du conseil des ministres tenue vendredi dernier à Kinshasa.

Selon le ministre, cette mesure, mise en œuvre par le Transitaire Officiel, vise à garantir la transparence, la sécurité et l’intégrité du secteur pétrolier au bénéfice de la nation. « Cette disposition, de nature conservatoire, peut être immédiatement réversible si la conformité est prouvée par l’opérateur concerné », a déclaré Molendo Sakombi.

Le ministre a souligné que cette initiative permettra de mieux prévenir la fraude et l’évasion fiscale en bloquant tout moyen de fuite ou de dissimulation des cargaisons. Elle vise également à renforcer la surveillance maritime et à imposer le respect des normes internationales reconnues relatives à la couverture d’assurance et à l’identification de l’armateur.

Par ailleurs, cette mesure conservatoire contribuera à limiter les risques environnementaux en écartant les pétroliers vétustes susceptibles de provoquer des marées noires ou des rejets polluants, dangereux pour la biodiversité et l’économie locale. « Cette mesure répond à l’urgence d’encadrer les exportations pétrolières, en attendant les conclusions définitives de l’audit global sur le secteur. Elle n’a pas pour but de bloquer toutes les activités commerciales légitimes, mais d’encourager une exploitation plus rigoureuse et transparente des ressources nationales », a précisé ce membre du gouvernement.

Selon lui, cette interdiction répond à l’obligation de sauvegarder les intérêts stratégiques de la RDC tout en permettant à tout opérateur transparent de prouver régulièrement la conformité de sa flotte et la légalité de ses opérations.

Vers modernisation du terminal pétrolier de Muanda

Au deuxième point de sa note, le ministre des Hydrocarbures a évoqué la reprise et la modernisation du terminal pétrolier de Muanda, ainsi que la mise en place d’un modèle d’actionnariat public-privé pour le remplacement du FSO Kalamu. 

À ce titre, Sakombi a indiqué qu’en plus de l’alignement aux standards internationaux, la refonte du terminal pétrolier de Muanda et le remplacement du Floating, Storage and Offloading (FSO) Kalamu s’inscrivent dans une vision à long terme visant à :

• Aligner la RDC sur les standards internationaux (Congo-Brazzaville, Angola, Gabon, Ghana, Nigeria) ;

• Renforcer le contrôle sur les exportations et la quantification des volumes de brut produit et commercialisé ;

• Développer l’expertise nationale et la participation de SONAHYDROC à travers la formation des cadres, des ingénieurs et des techniciens congolais ;

• Respecter les normes de sécurité et environnementales ;

• Optimiser la rentabilité du secteur par une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur.

Concernant le modèle d’actionnariat, le ministre a soutenu que les options envisagées incluent un actionnariat mixte avec les producteurs actuels du bassin côtier, ainsi que l’ouverture à d’autres partenaires, notamment Sonahydroc SA et la société fournissant un FSO récent et moderne.

Il a sollicité et obtenu l’approbation du gouvernement pour engager des études techniques, juridiques et financières, et lancer officiellement le projet de remplacement du FSO Kalamu sous la forme d’un partenariat public-privé, garantissant la modernisation du terminal de Muanda et la préservation des intérêts du pays. 

« Ce projet revêt un caractère stratégique pour la souveraineté, la transparence et la transformation industrielle de la RDC, en cohérence avec la vision du Président de la République pour une gestion responsable et efficace de nos ressources naturelles », a-t-il martelé.